AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141.4 à R.141.10 du Code de la Voirie Routière pour :

  • DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
  • Hall des sports
  • Monsieur MARMANDE Jean est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur,

    L’enquête sera ouverte le lundi 29 mai 2017 à la Mairie de Seignosse. Il sera ouvert un registre d’enquête côté et paraphé par Monsieur MARMANDE Jean – Commissaire Enquêteur, domicilié 40130 CAPBRETON – 31 Rue du Commandant l’Herminier.

    Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Seignosse, pendant 15 jours pleins et consécutifs du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017 inclusivement.
    Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, chaque jour, samedi dimanche et jours fériés exceptés, de 8 heures 30 à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

    Avant le lundi 29 mai 2017, date d’ouverture de l’enquête, avertissement collectif en sera donné par voie d’affichage au lieu habituel des arrêtés du maire.
    Les observations seront consignées directement par les intéressés sur le registre d’enquête pendant la durée de l’enquête.

    Les intéressés pourront s’ils le désirent, rencontrer le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Seignosse, où il se tiendra à la disposition du public les :

    • Lundi 29 mai 2017 de 9 h à 12 h,
    • Lundi 12 juin 2017 de 9 h à 12 h.

    A l’expiration du délai précité, le Commissaire-Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier au Maire avec ses observations.

    A l’issue de l’enquête, et dès l’obtention du rapport du Commissaire Enquêteur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidera le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal.

    Le 2 Mai 2017
    P/Le Maire,

    Document officiel enquête publique