Pièces administratives délivrées en Mairie

– Copie d’acte de naissance.
Fournir la date de naissance, le nom et le(s) prénom(s) + ceux des parents.
– Copie d’acte de mariage.
Fournir la date, les noms et prénoms des époux, et ceux des parents.
– Copie d’actes de décès.
Fournir la date, le nom de jeune fille et le(s) prénom(s).
– Dossier de mariage
 à retirer à la mairie qui vous aidera et vous guidera pour rassembler les pièces nécessaires.
– Recensement militaire (obligatoire dès 16 ans, dans le mois du 16ème anniversaire).
Fournir le livret de famille et la carte nationale d’identité.
Attestation exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrat de l’autorité publique (conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire…).
– Carte nationale d’identité (gratuite).
Fournir 2 photos d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
– Passeport (payant).
Ancien passeport, copie intégrale d’acte de naissance, 2 photos d’identité, timbre fiscal (adulte 86€ – enfant : 17€ pour les 0/14 ans et 42€ pour les 15/18 ans).
NB : Actuellement, la Mairie de Seignosse ne délivre pas les passeports. Notre service d’état civil vous remettra cependant la liste des pièces à fournir et les formulaires nécessaires. Puis il vous faudra vous rendre au siège de la police municipale de Capbreton ou à la mairie de Soustons pour enregistrer votre demande et faire faire ce document.
– Légalisation de signature.
Fournir sa pièce d’identité ; documents à signer en mairie.
– Attestation d’accueil en faveur des étrangers.
Remplace le certificat d’hébergement. Présence indispensable du demandeur + carte nationale d’identité, ou passeport, ou carte de résident + titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile + n° de passeport de la personne accueillie.
NOTA BENE : L’administration française se modernise et développe de nombreux services en ligne. Ils sont désormais regroupés et tous accessibles depuis un guichet unique à l’adresse suivante : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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servicePublic  État-civil servicePublic

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née à Seignosse
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de Service-Public.fr
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d’une démarche administrative.

puce_bleu_50  État-civil puce bleu 50

Vos droits et démarches

Où s’adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)…