Tous les marchés publics ouverts par la Ville de Seignosse sont consultables, le cas échéant, sur la plate-forme départementale.
Lien vers l’espace du Conseil Général des Landes concernant les marchés publics.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – maîtrise d’oeuvre pour la couverture de deux terrains de tennis

Nature du marché :

Marché de maîtrise d’oeuvre à procédure adaptée

Pouvoir adjudicateur :

COMMUNE DE SEIGNOSSE

1998, Avenue Charles de Gaulle

BP 31

40511 SEIGNOSSE CEDEX 1

Téléphone : 05.58.49.89.89 – Télécopie : 05.58.49.89.80

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la couverture de deux terrains de tennis et la création d’une dépendance de 40 m2 environ.

Lieu d’exécution des travaux :

Commune de Seignosse

Caractéristiques principales :

La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots, les prestations donneront lieu à un marché unique.

Délai d’exécution du marché :

Le délai global d’exécution est de 10 mois maximum. A titre indicatif, les prestations débuteront vers début mars 2017.

Délai de paiement :

30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par le maître d’ouvrage

Modalités de paiement :

Virement bancaire

Critères d’attribution :

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation (RC).

Critère 1 : la prise en compte des contraintes exposées dans le CCTP : 30%

Critère 2 : l’adéquation des compétences de l’équipe proposée avec le projet et les références de l’équipe : 30 %

Critère 3 : la proposition d’honoraires : 40 %

Conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se

réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales

sans négociation.

Pièces justificatives à produire :

Pièces mentionnées dans le Règlement de Consultation (RC)

Procédure de passation :

Marché de de maitrise d’oeuvre à procédure adaptée passé en application des articles 27 et 59 du Décret 2016-360 du

25 mars 2016.

Renseignements complémentaires :

Les offres seront établies en euros et en langue française

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

Référent administratif

COMMUNE DE SEIGNOSSE

Correspondant Service marchés – Nom du contact : Arnaud Lagrene

Tel : 05.58.49.89.86

courriel : arnaud.lagrene@seignosse.fr

Adresse auprès de laquelle on peut retirer le dossier de consultation

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement aux adresses

suivantes:

https://marchespublics.landespublic.org/

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau

Villa Noulibas – 50 Cours Lyautey – BP 543

64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 61 98

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Les offres sont à envoyer par courrier ou à déposer électroniquement sur le site précédemment cité :

MAIRIE DE SEIGNOSSE

Service Marchés

1998, Avenue Charles de Gaulle

BP 31

40511 SEIGNOSSE CEDEX 1

Date limite de réception des offres :

Date : 23 janvier 2017

Heure : 12h00

Date d’envoi à la publication :

6 janvier 2017

puce_bleu_50  Marchés publics puce bleu 50

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nature du marché :

Marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée

Pouvoir adjudicateur :

COMMUNE DE SEIGNOSSE

1998, Avenue Charles de Gaulle

BP 31

40511 SEIGNOSSE CEDEX 1

Téléphone : 05.58.49.89.89 – Télécopie : 05.58.49.89.80

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension – rénovation du complexe sportif de la commune

Lieu d’exécution des travaux :

Commune de Seignosse

Caractéristiques principales :

La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots, les prestations donneront lieu à un marché unique.

Délai d’exécution du marché :

La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 24 mois. A titre indicatif, les prestations débuteront vers janvier 2017

Délai de paiement :

30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par le maître d’ouvrage

Modalités de paiement :

Virement bancaire

Critères d’attribution :

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation (RC).

Critère 1 : Compétences et références du candidat en matière  d’opérations similaires – Moyens mis en œuvre : 60%

Critère 2 : la proposition d’honoraires : 40 %

Conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Pièces justificatives à produire :

Pièces mentionnées dans le Règlement de Consultation (RC)

Procédure de passation :

Marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée passé en application des articles 27 et 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Renseignements complémentaires :

Les offres seront établies en euros et en langue française

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordres administratif peuvent être obtenus :

Référent administratif

COMMUNE DE SEIGNOSSE

Correspondant Service marchés – Nom du contact : Arnaud Lagrené

Tel : 05.58.49.89.86

courriel : arnaud.lagrene@seignosse.fr

 

Adresse auprès de laquelle on peut retirer le dossier de consultation 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement aux adresses suivantes:

https://marchespublics.landespublic.org/

 

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau

Villa Noulibas – 50 Cours Lyautey – BP 543

64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40   Fax : 05 59 02 61 98

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

 

Les offres sont à envoyer par courrier  ou à déposer électroniquement sur le site précédemment cité  :

MAIRIE DE SEIGNOSSE

Service Marchés

1998, Avenue Charles de Gaulle

BP 31

40511 SEIGNOSSE CEDEX 1

 

Date limite de réception des offres :

Date : 2 décembre 2016

Heure : 17h00

 

Date d’envoi à la publication :

9 novembre 2016

puce_bleu_50  Marchés publics puce bleu 50

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nature du marché : Marché à procédure adaptée de travaux.

Pouvoir adjudicateur :

Commune de SEIGNOSSE

Service Marchés publics

Adresse : 1998 Avenue Charles de Gaulle BP31

Code Postal : 40 510                       Ville : Seignosse Cedex

Téléphone : 05.58.49.89.87         Fax : 05.58.49.89.80

Courriel : compta@seignosse.fr

 

Objet du marché : Rénovation de l’aile centrale de l’Hôtel de ville

Lieu d’exécution des travaux : Commune de Seignosse

 

Caractéristiques principales :

Lot 1 : Démolition – Gros-œuvre

Lot 2 : Menuiseries extérieures

Lot 3 : Menuiseries intérieures

Lot 4 : Plâtrerie – Isolation

Lot 5 : Electricité BT TBT/TV/VMC

Lot 6 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage

Lot 7 : Peinture

Lot 8 : Revêtement de sol

 

Délai d’exécution du marché : le délai global d’exécution est de 4 mois à compter l’ordre de service –

A titre indicatif, les travaux débuteront  en janvier 2017.

Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par le maître d’ouvrage

Modalités de paiement : virement bancaire

Critères d’attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement engager des négociations sur le prix avec les 2 premiers candidats de chaque lot notés au vue des critères énoncés à l’article 5.1 du RC.

Pièces justificatives à produire : pièces mentionnées dans le règlement de consultation

Procédure de passation : procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Renseignements complémentaires : les offres seront établies en euros et en langue française

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Seignosse

Service technique

  1. M. Larbaigt : 05 58 72 88 41 ou 06 89 84 01 99

Adresse auprès de laquelle on peut retirer le dossier de consultation 

Téléchargement gratuit sur le site :

https://marchespublics.landespublic.org/

 

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau

Villa Noulibas – 50 Cours Lyautey – BP 543

64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40   Fax : 05 59 02 61 98

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

 

Les offres sont à envoyer par courrier ou à déposer électroniquement sur le site précédemment cité  :

Commune de SEIGNOSSE

Service Marchés publics

Adresse : 1998 Avenue Charles de Gaulle BP31 – 40 510 Seignosse Cedex

Date limite de réception des offres : 28/11/2016 12H00

Date d’envoi à la publication : 03/11/2016

 

puce_bleu_50  Marchés publics puce bleu 50

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Marché n°2016-018

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

CCAS DE SEIGNOSSE

HOTEL DE VILLE

1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE

40510 SEIGNOSSE

 

  • Correspondant : Monsieur le Président
  • Type de procédure : Procédure adaptée
  • Objet du marché :

Souscription des contrats d’assurances pour LE CCAS DE SEIGNOSSE

  • Caractéristiques principales :

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans  à compter du 1er janvier 2017

  • Des variantes seront-elles prises en compte : NON
  • Présentation des lots :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes 

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal :   66516000-0

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal :   66514110-0

Lot 4: assurance de la protection juridique

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Classification CPV – Objet principal : 66512000-2

  • Conditions relatives au marché :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

En application l’article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

  • Conditions de participation :
  • Critères de sélection des candidatures :

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Dans l’éventualité d’une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.

 

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Lot N° 1 à 4

  • 60% – Valeur technique
  • 40% – Prix

 

Lot N° 5

  • 45% – Valeur technique
  • 35% – Prix
  • 20% – Assistance service après-vente

 

  • Date limite de réception des offres : Lundi 21 novembre 2016 à 17h00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
  • Adresse où elles doivent être transmises :

CCAS DE SEIGNOSSE

HOTEL DE VILLE

1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE

40510 SEIGNOSSE

  • Renseignements complémentaires :

Pour tout renseignement d’ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CCAS DE SEIGNOSSE

HOTEL DE VILLE

1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE

40510 SEIGNOSSE

Tél : 05 58 49 89 89

Fax : 05 58 49 89 80

Courriel : compta@seignosse.fr

Monsieur LAGRENE

  • Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

50 COURS LYAUTEY

64010 PAU

Tél : 05 59 84 94 40

  • Date d’envoi du présent avis : Mercredi 19 octobre 2016

puce_bleu_50  Marchés publics puce bleu 50

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nature du marché : Marché à procédure adaptée de travaux.

 

Pouvoir adjudicateur :

Commune de SEIGNOSSE

Sce Marchés publics

Adresse : 1998 Avenue Charles de Gaulle BP31

Code Postal : 40 510              Ville : Seignosse Cedex

Téléphone : 05.58.49.89.87   Fax : 05.58.49.89.80

Courriel : compta@seignosse.fr

 

Objet du marché : Création d’un réseau d’assainissement et poste relèvement – Quartier Lanot

Lieu d’exécution des travaux : Commune de Seignosse

 

Caractéristiques principales :

Décomposition en lots :

Lot 1 : Réseaux gravitaires et de refoulement

Lot 2 : Poste de relèvement

 

Délai d’exécution du marché :

Lot n°1 : préparation 3 semaines et exécution 2 mois – démarrage prévu en novembre 2016

Lot n°2 : préparation 3 semaines et exécution 1 mois– démarrage prévu en décembre 2016

 

Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par le maître d’ouvrage

 

Modalités de paiement : virement bancaire

 

Critères d’attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés article5-1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement engager des négociations article 5-2 RC.

 

Pièces justificatives à produire : pièces mentionnées dans le règlement de consultation

 

Procédure de passation :

Marché à procédure adaptée passé en application des articles 27 et 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Renseignements complémentaires : les offres seront établies en euros et en langue française

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :

BET IMS, M. MUNDUTEGUY Alain, Tel: 05 59 03 43 89, Fax: 05 59 31 04 36

Mail : accueil@betims.fr

 

Adresse auprès de laquelle on peut retirer le dossier de consultation 

Téléchargement gratuit sur le site :

https://marchespublics.landespublic.org/

 

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau

Villa Noulibas – 50 Cours Lyautey – BP 543

64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40   Fax : 05 59 02 61 98

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

 

les offres sont à envoyer à  déposer électroniquement sur le site précédemment cité  :

Commune de SEIGNOSSE

Sce Marchés publics

Adresse : 1998 Avenue Charles de Gaulle BP31 – 40 510 Seignosse Cedex

Date limite de réception des offres : 4/11/2016 17H00

Date d’envoi à la publication : 12/10/2016

puce_bleu_50  Marchés publics puce bleu 50