01 CAMPING-CARS ; CARAVANES ; CAMPINGS
- AM 16-07-2001 Fermeture de l’aire surfeurs
- AM 19-10-2002 Réglementation du stationnement des camping-cars et véhicules aménagés
- Déliberation du CM 19-06-2002 concernant la création d’un AM pour les CC
- AM du 08 juin 2005 interdiction de stationnement des Gens du Voyage hors des terrains aménagés
- Arrêtés Municipaux du 18 mars 2010 Information d’alerte et d’évacuation des campings et de stationnement des caravanes
- AM 26.06.2012 Règlementation de l’aire Camping-Cars
02 CIRCULATIONS ET STATIONNEMENTS
- AP du 28.06.1979 Circulation des poids lourds sur la C.D 152 et 33
- AM du 18.01.1985 Barrières de dégel
- A du C.G du 15.09.1986 Stationnement interdit sur la RD 79 (TRAOUC)
- AM 07-06-1989 piétons non joueurs interdits sur le golf
- AM du 29.09.1989 Limites d’agglomération
- Arrêté du conseil général 30 mai 1990 stationnement interdit RD 86 ( Tuc Dous Brocs)
- Arreté conseil Général 14-01-1992 accés au Carrefour giratoire de la RD79 ET 89
- AM du 15.04.1997 Interdiction de circulation en forêt (Chevaux et véhicules)
- AM du 28.04.1997 Circulation autour du fronton règlementée lors des compétition de pelote de la FFPB
- AM du 24-06-2003 Mise en fourrière pour infractions au stationnement
- AM du 22.09.2003 Autorisation de circuler pour les véhicules du SITCOM de + de 3,5 T
- AP du 05.07.2004 transport exceptionnel d’engins, de marchandises….
- AM du 01.04.2008 skate interdit sur les places et voies piétonnes + règlementation skate parc
- AM du 04.12.2008 circulation suite inondations av J. Moulin
- AM du 9.09.2010 Circulation au droit des chantiers des réseaux d’éclairage
- AM du 22.09.2011 Arrêté Général de circulation et de stationnement
- AM du 2.02.2012 Circulation au droit des chantiers des points de collecte
- AM du 22.11.2012 Travaux sur la commune (circulation et signalisation)
03 DIVERS
- AM du 28-06-1972 Interdiction de jouer à la pétanque devant VVF et Fourneuf IV
- AM du 29-05-1984 Règlementation portant sur l’utilisation des courts de tennis
- AP du 22-06-1988 Photos filmeurs réglementation
- AP du 10-06-1992 Réglementation du saut à l’elastique
- AM du 21-07-1993 Règlementation du PIQUE NIQUE
- AP du 28-06-1998 réglementation du port et transport d’armes
- Ciculaire Préfectorale du 25-01-1999 Reclassement d’armes et demande de conservation
- AM 04-08-2000 autorisation d’intervention de la force publique au camping municipal
- AM du 20-03-2002 Règlementation sur les objets trouvés
- AM du 21-06-2004 traitements automatisés d’informations nominatives
- Circulaire du 18.04.2006 Choix alternatifs à l’inhumation des corps
- AM du 23.03.2007 Autorisation d’ouverture du Stade Gilles HIRIART
- Règlement de 2008 concernant le logement des MNS à l’île aux couleurs
- AM du 28.04.2011 Vente de muguet + doc.
- Circulaire Préfectorale du 16.06.2010 Instructions sur les activités de sécurité et gardiennage
- A. du 25.11.11 du Président de la Macs Pouvoir de police administrative spéciale non transférées au P. de Macs
04 INCENDIE DEPOTS; DECHARGES; ENTRETIEN TERRAINS
- AM du 5.06.1967 Règlementation du camping, risques d’incendies
- AM du 07.10.1972 Entretien des terrains
- AP du 03.01.1973 Nettoyage des parcelles forestières (10m de large autour des voies)
- AM du 25.06.1977 Interdiction de création de dépôt sur la voie publique
- AM du 21.11.1977 Interdiction d’accés à la décharge (l’Arreye) aux entreprises
- AM du 12.08.1982 Interdiction de déposer des matières fécales à l’arreye
- AM du 28.06.1991 Fermeture de l’Arreye ( décharge)
- AM du 05.02.1992 Collecte des ordures ménagères
- AM du 14.10.2003 Débroussaillement et nettoyage de tous les terrains
- Règlement du 15.10.2003 Protection forêt contre incendies (réf lois 85,88 et 92)
- AP et règlement du 07.07.2004 Protection contre incendies (déclaration chantiers et flyers sur débrousaillement)
- AP 01.07.2005 Réglementation activités nautiques à l’occasion des spectacles pyrotechniques
- Circulaire DDAF du 29.03.2006 Cas de brûlages et incinérations FLYERS (Réf AP du 07.07.2004)
- AM 29-05-2007 Sélection des déchets déposés dans les bennes attribuées aux plages
- AP du 24.07.2008 Mesures de sécurité applicables aux établissements d’hébergement touristique
- Règlement du 02.07.2009 SITCOM Règlement général des collectes
- Règlement du 02.07.2009 SITCOM Règlement particulier des collectes (définitions)
- AM du 27.10.2009 Règlementation collecte des déchets (amendes encourues)
- AM du 22.10.2010 Bennes réservées au nettoyage des plages (Casernes)
- AP du 18.11.2010 Complète l’AP du 24.07.2008 sur l’hébergement touristique
- AM du 06.06.2011 Bennes réservées au nettoyage des plages (Bourdaines)
05 LUTTE CONTRE LE BRUIT
- Arreté ministériel relatif au bruit des véhicules à moteur (dBA)
- AP 07-07-1994 Utilisation du haut parleur sur la voie publique, dérogations accordées par les Maires pdf
- Décret 18-04-1995 Habilitation des agents concernant la lutte contre le bruit
- Décret et A ministériel 15-12-1998 Sur le bruit dans les discothèques
- AP 17-12-1998 Liste des dispositifs d’alarme sonore
- AP 25-11-2003 Nuisances sonores lutte contre le bruit
- Ciculaire préfectorale du 22-06-2004 lieux publics accessibles au public engagement de diffusion de musique amplifiée)
- AP 24-05-2005 Classement sonore des infrastructure de transports (RD152,RD79)
- Décret 31-08-2006 relatif au bruit de voisinage (modification du code de la santé publique)
- AM 17-06-2007 Lutte contre les nuisances sonores
06 OUVERTURE ET FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
- AP 25.10.1989 interdiction vente d’alcool stations de service
- AM 28.06.2013 Consommation de boissons alcoolisées interdite sur les voies et lieux publics
- AM du 12.06.2007 Vente à emporter des denrées alimentaires interdites à compter de la fermeture des débits de boissons
- AP 04.03.2009 ABROGE PAR AP DU 12.04.2013
- AP du 27 mai 2010 ouverture et fermeture débit boissons
- AM du 15.06.2011 Fixant les heures de réouverture des débits de boissons (7H en juillet et août)
- AP du 12 avril 2013 Débit de boissons et tabac périmètre de protection pour l’implantation
07 POLICE DE PLAGES ET DES ETANGS
- AP 21.05.1969 réglementation de la navigation de plaisance sur les lacs
- AM du 29.05.1969 Libre circulation autour de l’étang Noir et Blanc
- AM 18.07.1970 Baignade interdite dans l’étang blanc. Eau non conforme (colimétrie)
- A Ministériel 02.07.1974 Classement en réserve naturelle le SECTEUR de l’étang noir
- AM 16.01.1985 Circulation interdite sur les étangs gelées pdf
- AM 23.07.1985 interdiction de canotage sur l’étang noir
- AM 26.07.1986 Ciculation des véhicules à moteur sur les plages pdf
- AM 22.06.1987 Réglementation sur la pose des filets de pêche
- AM 02.08.1989 Engins nautiques à moteur interdit sur l’ensemble des plages
- AP 01.08.1990 Interdiction de mouillage des filets 300mètres
- Arreté du Ministère de la Mer 21.03.1991 Signalisation et balisage de la bande littorale maritime des 300 m
- AM 13.02.1992 Interdiction de pêcher dans les étangs du golf
- AM du 24.07.1995 Feu de camp sur les plages
- Note préfectorale 14.04.1999 Modèle d’arrêté pour désignation du chef de poste pour la sécurité des baignades
- AM 17.04.2001 Baignade interdite aux abords du ponton du CCAS dans l’étang blanc
- Note Préfectorale 23.08.2004 Modèle d’arrêté pour le CCAS de fermeture et reouverture de baignade
- AP MARITIME 26.06.2006 Modifiant les horaires des poses de filets de peche df
- Note Préfectorale du 02.06.2008 Arrêté type pour procédure préventive de fermeture de baignade temporaire
- AP 28.10.2009 Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et fleuves
- AM TYPE Portant fermeture provisoire de la baignade de la plage
- AP 11.12.2009 Relatif à l’exercice de la peche en eau douce
- AP du 03.06.2010 prélèvement d’eau à usage agricole
- Circulaire Préfectorale du 11.02.2011 AM TYPE ECOLE DE SURF Différentes règlementations activités nautiques mobilisables
- > arrêté type surf version définitive
- > Circulaires maires surf février 2011
- > Différentes règlementations mobilisables
- > Evaluation structures
- > Tableau des personnes ressources 1
- > Arrêté municipal permanent 40296 PM 87/2016 portant interdiction de baignade et règlementation des activités nautiques. Etang Blanc Seignosse.
08 PUBLICITE AFFICHAGE
- A Ministériel du 18.09.69 Commune de Seignosse Classée en site inscrit
- AM 06.07.1976 Interdiction de poses de panneaux raisons commerciales
- AM 23.07.1976 interdiction à la distribution des tracts
- AM 23.06.1982 Pose de panneaux publicitaires ou commerciales pdf
- AM 20.06.1986 Emplacements d’affichage réservé au comité des fêtes
09 URBANISMES
- A Ministériel DU 18.09.69 Commune de Seignosse Classée en site inscrit
- A Ministériel du 02-07-1974 classée reserve Naturelle le secteur de l’étang mais pas l’étang noir
- AM Type péril Ordinaire Simple Imminent 15-01-2001
- Méthode Juridique sur Arrêté de Péril
- AP 29.03.2001 Commune de SEIGNOSSE classée touristique
- Circulaire Préfectorale du 11.02.2009 Réglementations aux activités de camping (aménagement)
10 ANIMAUX, CHASSE ET PECHE
- AM du 10-07-1973 Divagation des chiens
- AP du 13-01-1987 Chasse en temps de neige
- AP du 02-01-1997 enlèvement de cadavres d’animaux
- Délib du 8.06.2000 Marché Hebdomadaire
- Procédure 2013 en cas d’échouage de mammifères marins
- Arrêté TYPE de permis de Détention de chien de 1ere et 2eme catégorie
- Arrêté TYPE de permis de Détention Provisoire 1ere et 2eme catégorie