ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 FEVRIER 2016 à 19 H 00
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public & privé

  1. Désignation d’un adjoint pour signer les actes authentiques en la forme administrative pour le compte de la commune

Autres actes de gestion du domaine public

  1. Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif pour le parc aquatique Atlantic Park

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées

  1. Délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire (droit de préemption urbain)

Désignation de représentants

  1. Etablissement de la liste des commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Tourisme

  1. Demande de classement au titre de station de tourisme

QUESTIONS DIVERSES
COMMUNICATIONS

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