CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 FÉVRIER 2020 à 19 H

COMMANDE PUBLIQUE
Délégations de service public
1- Délégation de Service Public – Concessions plages – approbation rapport et convention

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
2-Budget annexe Forêt – Décision Modificative n°1

DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine privé
3- Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle BI-1
4- Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle cadastrée section H n°70
5- Approbation du programme d’assiette de coupes de bois 2020

Autres actes de gestion du domaine public
6- Déclassement et cession d’une partie du domaine public – avenue du Pley – Frechet
7- Déclassement et cession d’une partie du domaine public – avenue du Pley – Legeleux
8- Déclassement d’une partie du domaine public – avenue du Belvédère
9- Classement dans le domaine public des espaces communs des lotissements Jardins de la Belette
10- Classement dans le domaine public des espaces communs des lotissements Prés d’Etiennette

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Tourisme
11- Plan d’action annuel 2020 Office du Tourisme

AUTRES
12- Vœu cirque

COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES