ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2016 à 19 H 00

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

  1. Autorisation donnée à M. Le Maire de signer le marché d’études du groupement de commandes relatif à la démarche Aménagement Durable des Stations constitué avec le GIP Littoral Aquitain

Délégations de service public

  1. Rapport sur le choix du mode de gestion du service public d’assainissement collectif
  2. Rapport sur le choix du mode de gestion du service public d’adduction d’eau potable
  3. Rapport sur le choix du mode de gestion du service public pour la gestion d’une micro crèche
  4. Rapport d’activités 2015 DSP pour la gestion et l’exploitation de la salle des Bourdaines

DOMAINE ET PATRIMOINE

Aliénations

  1. Validation des modalités de portage foncier et financier par l’EPFL « LANDES FONCIER » lors d’acquisitions de biens dans le cadre de l’exercice du droit de préemption

Autres actes de gestion du domaine public

  1. Classement dans la voirie communale d’une partie des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement « Clos de Noun»
  2. Classement dans la voirie communale des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement « Martin-Pêcheur»
  3. Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public – Avenue des Genêts – en vue d’un échange de parcelle

Autres actes de gestion du domaine privé

  1. Autorisation donnée à M. Le Maire de signer le contrat de récolte de liège avec la société Agglolux
  2. Autorisation donnée à l’ONF pour procéder à la désignation et à la mise en vente de coupes d’éclaircies sur des chênes lièges

FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

  1. Création et suppression de postes suite à avancement de grade
  2. Plan de formation du personnel communal: bilan 2015 et plan d’action 2016-2017

Personnel contractuel

  1. Modification personnel saisonnier surveillance plages saison estivale 2016

Autres catégories de personnel

  1. Approbation contrat apprentissage pour le service espaces verts

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Intercommunalité

  1. Approbation adhésion communes Léon, lit-et-Mixe, Saint-julien-en-Born et Vielle-Saint-Girons au Syndicat Mixte de Gestion des baignades Landaises
  2. Approbation de la convention relative au règlement financier des travaux de voirie hors compétence réalisés par MACS en 2015 et restant à la charge des communes
  3. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux hors compétence par MACS
  4. Approbation de la convention portant reversement à MACS du montant des repas produits par le pôle culinaire pour les crèches et accueils de loisirs
  5. Rapport d’activités 2015 du SIVOM Côte Sud

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Environnement

  1. Consultation sur le projet de périmètre du site Natura 2000 FR7200712 Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor
  2. Avis de la Commune de Seignosse sur le dossier de demande d’autorisation unique concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Surveillance des plages

  1. Approbation de la mise en place d’un dispositif d’aide à l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Sécurité civile

  1. Adhésion au schéma départemental défibrillateur du CDG 40

INFORMATION

  • Rapport d’activités 2015 du Syndicat d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) – Service électricité

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

 

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