ORDRE DU JOUR

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 à 19 H 

 

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires

  1. Terrain du Pley – Affectation produit de cession de la vente du terrain
  2. Décision Modificative n°1 – Budget Commune
  3. Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement

Subvention

  1. Championnats de France de surf – Attribution subvention exceptionnelle de 5 000 €
  2. Comité départemental Olympique et Sportif-Attribution subvention exceptionnelle de 5 000 €
  3. Subvention – demande de subvention auprès du CD40 – Ecole des 2 EtangsSystème de chauffage et de ventilation – Engagement à réaliser les travaux

Fiscalité

  1. Taxe de séjour – actualisation du régime de la taxe de séjour

Délégations de services publics

  1. Rapport annuel du délégataire SYDEC – compétence assainissement non collectif
  2. Rapport annuel du délégataire SYDEC – compétence éclairage public
  3. Rapport annuel du délégataire SUEZ – gestion du service public d’assainissement collectif
  4. Rapport annuel du délégataire SUEZ – gestion du service public de distribution d’eau potable
  5. Rapport annuel du délégataire Open Golf – concession de l’exploitation du golf municipal
  6. Rapport annuel du délégataire ENFANCE POUR TOUS – gestion et exploitation micro-crèche
  7. Rapports annuels des délégataires des concessions de plages naturelles (exercice 2018)
  8. Rapport annuel du délégataire OCÉLIANCES – Gestion NATUREO Village
  9. Approbation des tarifs 2020 – NATUREO Village

Intercommunalité

  1. Approbation du projet de PLUi arrêté en Conseil Communautaire du 11 juillet 2019 (consultable sur la tablette dans kbox/ conseil communautaire/conseil communautaire du 4 juillet 2019)
  2. Modification du montant des attributions de compensation 2019 – missions « GEMA »
  3. Pacte financier et fiscal solidaire de MACS – Mise en œuvre – Modification correspondantes des attributions de compensation des communes
  4. PPI VOIRIE 2015/2020 – Aménagements ponctuels de voirie – Jardins de la Belette – plan de financement de l’opération – versement d’un fond de concours
  5. Transport scolaire- Avenant à la convention de délégation de la compétence Transport scolaire
  6. Contribution de MACS à l’Établissement Public Local « LANDES FONCIER » – Contribution de la Commune à MACS – Convention MACS/Commune

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine privé

  1. Reprise des concessions cimetières
  2. Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer l’acte notarié de cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC 109
  3. Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer la promesse de vente avec l’indivision Peyresblanques en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AE 31
  4. Autorisation donnée au locataire du bien cadastré section F n°545-216-217 de réaliser des travaux sur le restaurant La Station

Autres actes de gestion du domaine public

  1. Dénomination des voies desservant la résidence Lands’cap
  2. Dénomination des voies du lotissement Les Coquelicots
  3. Dénomination des voies du lotissement du Pley
  4. Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer la convention de mise à disposition de conteneurs et travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets du Plan-Plage du Penon
  5. Déclassement d’une partie du domaine public – avenue Marcel Cerdan

 

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Fonctionnement des assemblées

  1. Conseil municipal des enfants – Création

Fonction Publique

Personnels titulaire et stagiaire de la F.P.T

  1. Pôle interventions techniques – Création d’un emploi de technicien et d’ingénieur
  2. Pôle Enfance Jeunesse – Création/suppression de poste, modification du temps de travail
  3. Pôle Enfance Jeunesse – Création/suppression de poste, modification du temps de travail
  4. Pôle administratif – Création/suppression de poste, suppression d’un emploi de rédacteur, création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe

 

COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES

 Documents :