Taxe de séjour

Agent municipal responsable : Dominique Vauthier.
Email : seignosse@taxesejour.fr

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers résidant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe leur permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique).

Quelles communes peuvent percevoir la taxe ?

Les communes, qui peuvent instituer une taxe de séjour, sont :
– les stations classées,
– les communes touristiques,
– certaines communes littorales,
– certaines communes de montagne,
– les communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

Un groupement de communes touristiques peut aussi décider cette taxe.
Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.
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Qui doit payer la taxe ?

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre.
> Personnes assujetties – La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans :
– un hôtel,
– ou une location saisonnière (meublés de tourisme, village de vacances),
– ou une chambre d’hôte,
– ou un camping,
– ou un port de plaisance.
Elle est due pour chaque nuit passée. Elle doit être directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

> Personnes exonérées – Sont exonérés de la taxe :
– les mineurs.
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
– les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Quel est le montant de la taxe ?
Tableau-Taxe-de-sejour  Taxe de séjour taxe hab 1

Où s’informer sur le montant de la taxe ?
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et doit figurer sur la facture remise au touriste.
Il est également disponible à la mairie concernée.

INFORMATIONS EXTRAITES DU SITE GOUVERNEMENTAL services publics.fr. PLUS D’INFOS.