Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation auprès du Service Urbanisme – Environnement :

– En cas de réalisation de clôture, de piscine découverte, de ravalement, et/ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est inférieure ou égale à 20 m², il faut remplir une déclaration préalable, de même si vous détachez un terrain à bâtir d’une parcelle plus importante.

– En cas de changement d’affectation accompagné de travaux ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.

– En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², il faut remplir une demande de permis d’aménager.

Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire de la commune : le permis de démolir.

Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale

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Pour constituer vos dossiers, toutes les informations et tous les formulaires requis sont accessibles sur le site gouvernemental :

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

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PLU  Urbanisme PLU Le PLU est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public du service (une mise à jour est en cours pour la version en ligne)

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Vous pouvez également consulter en ligne le cadastre, grâce aux services du gouvernement français.