Avis d’enquêtes publiques
Enquête publique relative au déclassement du domaine public des places de stationnement de l’avenue des Bourdaines et de l’avenue des Arènes
Une enquête publique, relative au déclassement du domaine public des places de stationnement de l’avenue des Bourdaines et de l’avenue des Arènes, est organisée du 25 mai 2023 à 9h au 8 juin 2023 à 17h. Pendant cette période, le dossier de déclassement sera mis à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la ville.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions, uniquement pendant la période d’enquête publique précitée, selon les modalités suivantes :
- soit sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, et disponible en mairie de Seignosse ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@seignosse.fr ;
- soit par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la mairie de Seignosse : 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40511 Seignosse Cedex.
Deux permanences avec le Commissaire enquêteur sont programmées : le 30 mai 2023, de 9h à 12h, et le 8 juin 2023, de 14h à 17h. À cette occasion, vous pourrez échanger avec le Commissaire Enquêteur et lui vous remettre vos observations. Au terme de l’enquête, le Commissaire Enquêteur rédigera son rapport et ses conclusion
- Notice explicative
- Plan d’implantation du stationnement
- Plan projet d’implantation du stationnement
- Plan situation périmètre
Enquête publique relative à la 3e modification du PLUi
Du 6 mars 2023 à 9h au 6 avril 2023 à 17h, le dossier de la 3ème modification du PLUi sera mis à la disposition des habitants, à l’hôtel de ville, dans le cadre d’une enquête publique.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions, uniquement pendant la période d’enquête publique précitée, selon les modalités suivantes :
- soit sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de MACS, ainsi que dans les 23 communes;
- soit, sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique à l’adresse suivante https:www.registre-dematerialise.fr/4224/ ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4224@registre-dematerialise.fr;
- soit par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.
Une permanence en mairie de Seignosse est programmée avec le Commissaire enquêteur le 8 mars prochain, de 9h à 12h. À cette occasion, vous pourrez vous renseigner et remettre vos observations au Commissaire enquêteur. La Commission d’Enquête rédigera ensuite ses conclusions, qui seront intégrées au dossier de la 3ème modification du PLUi, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil communautaire. Le vote du PLUi devrait avoir lieu à la fin du printemps 2023.
Enquête publique préalable à l’extension du cimetière communal
- A.M 40296 22 COM 2022 – N°97 – Arrêté municipal portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du cimetière communal
- Délibération 22-CM DU 070322 : lancement de la procédure d’extension du cimetière communal
- Note de présentation du projet
- Notice d’intention paysagère présentant le projet d’extension
- Étude hydrogéologique
- Avis de l’hydrogéologue sur le projet d’extension
- Du 10 au 28 octobre, une enquête publique sur l’extension du cimetière communal (article d’actualité)
Enquête publique préalable à la réalisation du projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne
- Rapport de la Commission d’enquête et la page consacrée au Projet sur le site de la Préfecture de Gironde
- Arrêté interpréfectoral portant ouverture de l’enquête publique préalable au projet d’interconnexion entre la France en l’Espagne
- 17 octobre-22 décembre : enquête publique préalable à la réalisation du projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne (article d’actualité)