Avis d’enquêtes et de participations publiques
Avis d’enquête publique préalable à l’établissement des servitudes légales sur des parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS- GATIKA 1 et 2 sur le territoire de la commune de Seignosse
Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 , une enquête publique portant sur le projet susvisé d’une durée de 8 jours est prescrite, du mardi 06 février au mardi 13 février 2023 à 17 heures.
Au terme de la procédure, la préfète des Landes pourra autoriser l’établissement des servitudes légales sur des parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS – GATIKA 1 et 2, sur le territoire de la commune de Seignosse.
Le commissaire enquêteur est Alain Jouhandeaux, retraité de la Gendarmerie Nationale; la commissaire enquêtrice suppléante est Camille BEDERE, consultante et formatrice en urbanisme.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable:
- sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetespubligues/
- à l’hôtel de ville de Seignosse, aux horaires d’ouverture : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :
- par courriel, transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :
pref-amenagement@landes.gouv.fr en visant la mention « Établissement servitude Seignosse» comme titre du courrier électronique.
- par voie postale à la mairie de Seignosse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – 1998 avenue Charles-de-Gaulle, 40510 Seignosse.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. - Directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à l’hôtel de ville de Seignosse, aux horaires d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Seignosse :
le 06 février 2024 de 08h30 à 11 h30 et le 13 février 2024 de 14h00 à 17h00,
L’avis motivé et le procès-verbal du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Seignosse, en Préfecture et sur le site internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Participation au public par voie électronique relative au permis de construire valant division déposé par la société NATUR’L pour la construction d’un ensemble immobilier de 38 logements
Mise à jour du 24/11/2023 :
Bilan de la procédure et motivations de la décision conformément aux articles L123-19 et suivants du Code de l’Environnement :
- Bilan de la procédure de participation du public et synthèse des observations et propositions
- Motivations de la décision
Mise à jour du 10/11/2023
La date limite de consignation des observations (le 9/11/2023 à 17h) est désormais passée. Il n’est donc plus possible de faire part d’observations. Les dernières observations portées au dossier avant la date limite seront ajoutées au plus tard lundi 13 novembre 2023.
Une participation au public relative au permis de construire valant division déposé par la société NATUR’L sous le n°PC 04029623D0029, portant sur la construction d’un ensemble immobilier de 38 logements est organisée 9 octobre 2023 à 8h30 au 9 novembre 2023 à 17h. Pendant cette période, le dossier sera mis à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la commune selon les détails ci-après.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions par écrit, uniquement pendant la période précitée, en les adressant à M. le Maire, selon les modalités suivantes :
- soit sur le registre de participation, établi sur feuillets non mobiles disponible en mairie de Seignosse ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@seignosse.fr
PERMIS DE CONSTRUIRE
Natur’L-Note Explicative-réponse à demande de Pièces Manquantes
Avis de l’architecte des bâtiments de France
PC1-1-PLAN-DE-SITUATION_1683216189
PC1-2-PLAN-DE-SITUATION_1683216189
PC1-3-PLAN-CADASTRAL_1683216190
PC2 0-1 PLAN DE MASSE DU REZ DE CHAUSSEE ind A-64b96329ecc45
PC2-0-0-Etat-des-lieux_1683216217
PC2-1-VOIRIE-NATUR-L_1683216219
PC2-2-1-BASSINS-VERSANTS_1683216219
PC2-2-2-TRAITEMENT-PLUVIAL_1683216219
PC2-2-3-COUPES-sur-noues_1683216219
PC2-3-RESEAUX-HUMIDES_1683216219
PC2-5-PLAN-DE-REPERAGE-DES-RISQUES-FEU-DE-FORET_1683216220
PC3 1 COUPES DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONS-64c269748b74d
PC3 2 COUPES DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION-64c2699343251
PC5-1-FACADES-BATIMENT-A_1683216335
PC5-2-FACADES–BATIMENT-B_1683216336
PC5-3-FACADES–BATIMENT-C_1683216336
PC5-4-FACADES–BATIMENT-D_1683216336
PC5-5-FACADES-BATIMENT-E_1683216336
PC5-21-PORTAILS-ET-CLOTURES_1683216338
PC5-PLAN-DES-TOITURES_1683216335
PC5.0–detail-facades-2-habitat-intermediaire_1683216335
PC5.0-detail-facades-habitat-individuel_1683216335
PC6-1-INSERTION-DU-PROJET-1_1683216388
PC6-2-INSERTION-DU-PROJET-2_1683216389
PC6-3-INSERTION-DU-PROJET-3_1683216389
PC6-4-INSERTION-DU-PROJET-4_1683216389
PC6-5-INSERTION-DU-PROJET-5_1683216390
PC6-6-INSERTION-DU-PROJET-6_1683216390
PC6-7-INSERTION-DU-PROJET-7_1683216390
PC6-8-INSERTION-DU-PROJET-8_1683216391
PC7-PHOTOS-ENVIRONNEMENT-PROCHE_1683216407
PC8-PHOTOS-PAYSAGE-LOINTAIN_1683216416
PC16-2-Attestation-RE-2020—Faisa-appro-energ_1683216581
PC17-Recapitulatif-SDP_1683216600
PC24 Courrier dossier complet_
PC32–PLAN-DES-LOTS-NATUR-L_1683216634
PC33-STATUTS-ASL-NATUR-L_1683216641
ÉTUDE D’IMPACT
Étude d’impact – résumé non technique
Étude d’impact – annexe – étude hydrogéologique
Étude d’impact – annexe notes de calcul réseau eaux pluviales
AVIS
PARTICIPATIONS DU PUBLIC
Enquête publique relative au déclassement du domaine public des places de stationnement de l’avenue des Bourdaines et de l’avenue des Arènes
Une enquête publique, relative au déclassement du domaine public des places de stationnement de l’avenue des Bourdaines et de l’avenue des Arènes, est organisée du 25 mai 2023 à 9h au 8 juin 2023 à 17h. Pendant cette période, le dossier de déclassement sera mis à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la ville.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions, uniquement pendant la période d’enquête publique précitée, selon les modalités suivantes :
- soit sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, et disponible en mairie de Seignosse ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@seignosse.fr ;
- soit par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la mairie de Seignosse : 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40511 Seignosse Cedex.
Deux permanences avec le Commissaire enquêteur sont programmées : le 30 mai 2023, de 9h à 12h, et le 8 juin 2023, de 14h à 17h. À cette occasion, vous pourrez échanger avec le Commissaire Enquêteur et lui vous remettre vos observations. Au terme de l’enquête, le Commissaire Enquêteur rédigera son rapport et ses conclusion
- Notice explicative
- Plan d’implantation du stationnement
- Plan projet d’implantation du stationnement
- Plan situation périmètre
Enquête publique relative à la 3e modification du PLUi
Du 6 mars 2023 à 9h au 6 avril 2023 à 17h, le dossier de la 3ème modification du PLUi sera mis à la disposition des habitants, à l’hôtel de ville, dans le cadre d’une enquête publique.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions, uniquement pendant la période d’enquête publique précitée, selon les modalités suivantes :
- soit sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de MACS, ainsi que dans les 23 communes;
- soit, sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique à l’adresse suivante https:www.registre-dematerialise.fr/4224/ ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4224@registre-dematerialise.fr;
- soit par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.
Une permanence en mairie de Seignosse est programmée avec le Commissaire enquêteur le 8 mars prochain, de 9h à 12h. À cette occasion, vous pourrez vous renseigner et remettre vos observations au Commissaire enquêteur. La Commission d’Enquête rédigera ensuite ses conclusions, qui seront intégrées au dossier de la 3ème modification du PLUi, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil communautaire. Le vote du PLUi devrait avoir lieu à la fin du printemps 2023.
Enquête publique préalable à l’extension du cimetière communal
- A.M 40296 22 COM 2022 – N°97 – Arrêté municipal portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du cimetière communal
- Délibération 22-CM DU 070322 : lancement de la procédure d’extension du cimetière communal
- Note de présentation du projet
- Notice d’intention paysagère présentant le projet d’extension
- Étude hydrogéologique
- Avis de l’hydrogéologue sur le projet d’extension
- Du 10 au 28 octobre, une enquête publique sur l’extension du cimetière communal (article d’actualité)
Enquête publique préalable à la réalisation du projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne
- Rapport de la Commission d’enquête et la page consacrée au Projet sur le site de la Préfecture de Gironde
- Arrêté interpréfectoral portant ouverture de l’enquête publique préalable au projet d’interconnexion entre la France en l’Espagne
- 17 octobre-22 décembre : enquête publique préalable à la réalisation du projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne (article d’actualité)