La Commune de Seignosse a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société citoyenne ALOE pour la mise à disposition des toitures de la salle de spectacle « Le Tube » et du futur centre de loisirs pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques via un appel au financement citoyen.

Le présent avis de publicité* a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Redevance d’occupation du domaine public :

En contrepartie de l’autorisation d’occupation qui lui est attribuée, l’occupant est assujetti au versement d’une redevance annuelle qui peut être composée de deux éléments : une part forfaitaire et/ou une part variable. Le montant de la redevance qui sera fixé dans la convention à intervenir sera défini en fonction de la proposition du candidat et des éventuelles négociations faites avec la Commune

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments ci-dessus désignés, peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Mairie de Seignosse – 1998 Av. Charles de Gaulle – 40510 SEIGNOSSE

Ou par courriel à l’adresse : dgs@seignosse.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre leur demande par email à Mme RICHARD Hélène, Directrice générale des services : dgs@seignosse.fr

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Date limite de réception des réponses : Vendredi 25 février 2022 à 12 heures.

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune de Seignosse pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Critères de jugement :

Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants :

– Qualité technique du projet

– Garanties et capacités techniques et financières du candidat

– Qualité économique et « citoyenne » de la proposition (mode de financement)

*L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».