Le Maire de Seignosse a prescrit par arrêté n° A.M 40296 22 COM 2022 – N°97 en date du 19 septembre 2022 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal de Seignosse.
L’enquête se déroulera à la mairie de Seignosse, du lundi 10 octobre au vendredi 28 octobre 2022.
À cet effet Madame la président du Tribunal Administratif de Pau a désigné Madame Christine BARROSO en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Seignosse et mis à la disposition du public pendant les 19 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier en mairie ou par voie dématérialisée en mairie (un poste informatique sera mis à disposition), sur le site internet de la commune : www.seignosse.fr et sur la plateforme de l’ALPI à l’adresse : https://registre.landespublic.org/registre/seignosse-cimetiere/
- Dossier d’enquête publique – Note de présentation – Extension du cimetière communal
- Notice paysagère : extension du cimetière communal
- Étude hydrogéologique
- Avis de l’hydrogéologue agréé
- Délibération
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit à l’intention de la commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Seignosse
Projet d’extension du cimetière
Mme la commissaire enquêtrice
1998 avenue du Général De Gaulle – 40510 SEIGNOSSE
ou les inscrire sur le registre dématérialisé à l’adresse :
https://registre.landespublic.org/registre/seignosse-cimetiere/
- La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
- jeudi 27 octobre de 15h à 19h
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Seignosse pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : www.seignosse.fr
La préfète des Landes est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Seignosse, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.