Conseil municipal du 11 décembre 2018 cm salle

ORDRE DU JOUR

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 à 19 H

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
71 – Budget 2018 de la Commune – Décision modificative n°2
72 – Budget 2018 Assainissement – Décision modificative n°1
73 – Budget 2018 Forêt – Décision modificative n°1
74 – Budget 2018 Eau – Décision modificative n°1
75 – Budget primitif 2019 – Commune
76 – Budget primitif 2019 – Assainissement
77 – Budget primitif 2019 – Eau
78 – Budget primitif 2019 – Forêt
Subventions
79 – Approbation des montants des subventions aux associations 2019 80 – Approbation programme coupe de bois 2019

COMMANDE PUBLIQUE
Délégations de service public
81 – Approbation grille tarifaire camping NATUREO 2019
82 – Approbation subdélégation activité restaurant-bar NATUREO – BOISSON Philippe
83 – Rapport annuel d’activité 2017 du service électricité
84 – Rapport annuel d’activité 2017 du délégataire du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif85 – Rapport annuel d’activité 2017 du service de l’assainissement non collectif
86 – Rapport annuel d’activité 2017 du camping Naturéo

DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine privé
87 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n°21 pour l’aménagement d’un cheminement piéton88 – Convention de mise à disposition des lots 24 et 19.

Actes de gestion du domaine public

89 – Désaffectation et déclassement avenue de l’orée
90 – Désaffectation et déclassement avenue des bourdaines

FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
91 – Médiation préalable – adhésion à la convention avec le CDG40

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
92 – Délibération EPFL – Contribution de MACS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL « LANDES FONCIER » – contribution de la commune à MACS – convention MACS/COMMUNES
93 – Délibération GEMAPI – Révision du montant des Attributions de Compensations des communes résultant du transfert de compétences en matière de GESTION MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INNONDATIONS (GEMAPI)
94 – Compétence eau et assainissement – refus du transfert de compétences à la Communauté de communes MACS

COMMUNICATIONS QUESTIONS DIVERSES

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