conseil municipal seignosse Conseil municipal du 4 juin 2019 cm salle

ORDRE DU JOUR

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Conseil municipal du mardi 4 juin 2019 à 19h

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires

  1. Budget principal Commune – adoption du compte administratif 2018
  2. Budget annexe forêt – adoption du compte administratif 2018
  3. Budget annexe eau potable – adoption du compte administratif 2018
  4. Budget annexe assainissement- adoption du compte administratif 2018
  5. Budget principal Commune – adoption du compte de gestion 2018
  6. Budget annexe forêt – adoption du compte de gestion 2018
  7. Budget annexe eau potable : adoption du compte de gestion 2018
  8. Budget annexe assainissement – adoption du compte de gestion 2018
  9. Budget principal Commune – affectation des résultats 2018
  10. Budget annexe forêt – affectation des résultats 2018
  11. Budget annexe eau potable – affectation des résultats 2018
  12. Budget annexe assainissement – affectation des résultats 2018
  13. Budget principal Commune – adoption du budget supplémentaire 2019
  14. Budget annexe forêt – adoption du budget supplémentaire 2019
  15. Budget annexe eau potable – adoption du budget supplémentaire 2019
  16. Budget annexe assainissement – adoption du budget supplémentaire 2019
  17. Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Subventions

  1. Subventions exceptionnelles aux associations

DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine privé

  1. Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de servitude avec les sociétés Immo-Concept et SNC Les Camélias, concernant la réalisation de travaux d’aménagement sur la parcelle cadastrée AL 234

Actes de gestion du domaine public

  1. Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une demande au cas par cas concernant le dossier du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T

  1. Filières animation, administrative et technique _ avancements de grade – création des emplois
  2. Filière technique – Promotion interne – création d’un emploi d’agent de maîtrise
  3. Filière police municipale – régime indemnitaire – instauration de la prime d’administration et de technicité
  4. Pôle Accueil Relations Usagers – création d’un emploi de rédacteur
  5. Pôle finances, marchés publics et ressources humaines – recrutement dans le cadre de l’article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 _ personne en situation de handicap_ bénéficiaire de l’obligation d’emplois
  6. Pôle interventions techniques – création d’un emploi de technicien et d’ingénieur

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Fonctionnement des assemblées

  1. Délégations de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire

COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES


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