Conseil municipal 29 juin 2020

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La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 29 juin à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage.

En raison de la crise sanitaire, cette séance se tiendra sans public, néanmoins elle est retransmise en direct sur le site de la commune.

Ordre du jour

COMMANDE PUBLIQUE
Protocole d’accord transactionnel
19. DSP Golf – protocole transactionnel avec la Société GOLF ESPACE

Délégation de service public
20. Micro-crèche « les rayons de soleil » – avenant au contrat de délégation de service public

DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine public

  1. Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public en vue de son aliénation – avenue des Arènes

  2. Approbation du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Seignosse

  3. Convention de mise à disposition de conteneurs enterrés de tri sélectif à l’entrée de plage du Penon

FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T

24. Filières animation, administrative et technique _ recrutement des saisonniers pour l’année 2020

25. Filières animation, administrative et technique _recrutement d’un vacataire

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Désignations des représentants

26. Election représentants syndicat mixte du littoral landais
27. Election représentants syndicat mixte du chenil BIREPOULET

Autres
28. Adhésion à l’Association des Maires des Landes (AML)

INTERCOMMUNALITE
Retrait

29. Retrait du SMGMN de la compétence surveillance du Syndicat Mixte de Gestion des Baignade Landaises et l’adhésion de MORCENX LA NOUVELLE à la compétence « surveillance » ;

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires

30. Budget principal Commune – adoption du compte de gestion 2019 31. Budget principal Commune – adoption du compte administratif 2019 32. Budget annexe forêt – adoption du compte de gestion 2019
33. Budget annexe forêt – adoption du compte administratif 2019
34. Budget annexe eau potable : adoption du compte de gestion 2019
35. Budget annexe eau potable – adoption du compte administratif 2019
36. Budget annexe assainissement – adoption du compte de gestion 2019
37. Budget annexe assainissement- adoption du compte administratif 2019 38. Budget principal Commune – affectation des résultats 2019
39. Budget annexe forêt – affectation des résultats 2019
40. Budget annexe eau potable – affectation des résultats 2019
41. Budget annexe assainissement – affectation des résultats 2019
42. Budget principal Commune – adoption du budget supplémentaire 2020
43. Budget annexe forêt – adoption du budget supplémentaire 2020
44. Budget annexe eau potable – adoption du budget supplémentaire 2020
45. Budget annexe assainissement – adoption du budget supplémentaire 2020

Fiscalité
46. Approbation des taux de fiscalité 2020 47. Admissions en non-valeur

Subvention
48. Subvention à l’Association sportive du Golf de MOLIETS

Interventions économiques
49. Gestion des contrats d’occupation du domaine public – mesures exceptionnelles et particulières liées à l’état de crise sanitaire

Décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

QUESTIONS DIVERSES


Documents

conseil municipal seignosse Conseil municipal du 29 juin cm salle 2020 2