Conseil municipal Seignosse Conseil municipal du 12 mars 2019 cm salle

ORDRE DU JOUR

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 MARS 2019 à 19H

 

COMMANDE PUBLIQUE
1 – Approbation du mode de gestion de la future micro crèche Marcel Cerdan
2 – Fiscalité directe locale 2018 – Approbation des taux d’imposition des taxes locales
3 – Adhésion au système de certification forestière – PEFC

 RESSOURCES HUMAINES
4 – Création d’emplois – recrutements des emplois saisonniers 2018

DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine privé
5 – Déclassement du bâtiment du Pouy
6 – Distraction du régime forestier de la parcelle cadastrées section AD n°202 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n°203
7 – Désaffectation, déclassement et aliénation d’une partie du domaine public – avenue des lacs
8 – Délégation à l’EPFL « LANDES FONCIER » pour assurer le portage foncier et financier dans le cadre de l’acquisition amiable du lot 54 de la copropriété du Forum
9 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BE n°16 en vue de l’aménagement du « point Nature » de l’Etang Blanc
10 – Convention pour réalisation de la piste cyclable sur les parcelles cadastrées AL 234 et AM 75

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
11 – SMGBL – Modification statuts
12- Approbation de la motion du 13 novembre 2018 du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises, demandant le maintien du détachement des Nageurs Sauveteurs CRS sur le littoral landais
13 – Groupement achat groupé d’énergies – Accord-cadre 2020 à 2022 – Électricité et Gaz Naturel – Adhésion et Candidature aux marchés
14 – VOIRIE – PPI 2015-2020 – Travaux de réaménagement des rues Léon Blum et Marcel Cerdan à Seignosse – Versement du fonds de concours communal 

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Tourisme
15- Approbation de la demande de renouvellement de classement de l’office de tourisme en première catégorie

COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES

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