conseil municipal Conseil municipal du mardi 16 octobre 2018 cm salle

Le prochain conseil municipal se réunira à l’Hôtel de ville le mardi 16 octobre à 19h.

ORDRE DU JOUR

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 OCTOBRE 2018 à 19 H 

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
55- Décision modificative N°1 budget principal
56- Admission en non valeur

COMMANDE PUBLIQUE
57- Vente d’une chargeuse pelleteuse

DELEGATION SERVICE PUBLIC
58- Micro-crèche Ilot Câlins – Modification des indices permettant la révision de la participation de la commune

DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
59- Désaffectation et déclassement du domaine public  – avenue Pley
60- Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public – avenue des Baïnes ;
61- Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public – avenue Chambrelent ;
62- Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public – hameau du Sporting
63- Dénomination de voirie – Quartier du Bourg

Actes de gestion du domaine privé
64- Autorisation donnée à M. Le Maire de signer l’acte notarié de cession de foncier avec M. Bonnaud ;

FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
65- Astreintes d’exploitation- service technique 

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
66- Convention tripartite de participation financière pour réalisation de logements locatifs sociaux concernant le programme Seignosse Osmondes ;
67-  Convention de Co-Maitrise d’ouvrage avec l’ONF concernant le plan-plage du Penon ;
68-  Avenant à la Convention avec l’ADERA pour la gestion administrative et financière du projet d’acquisition de postes de secours modulaires. 

COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES


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