Demande de subvention pour une association

Chaque association a besoin de financement pour ses activités quotidiennes (assurance, administration, petit matériel…). Les associations seignossaises peuvent demander une subvention de fonctionnement avant le 30 novembre de l’année en cours pour l’année suivante.  Cette demande de subvention est étudiée en commission puis présentée en Conseil municipal.

Sauf exception, les subventions peuvent être accordées à partir de la deuxième année de fonctionnement.

Pour pouvoir prétendre à une subvention, l’association doit impérativement s’être enregistrée sur l’annuaire en ligne des associations municipales de Seignosse.

LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

• Formuler la demande avant le 30/11 de l’année en cours pour l’année suivante et ce uniquement par le biais de la procédure dématérialisée
• Être une association
• Seignossaise
• D’intérêt général
• Avoir une activité sur la commune Seignosse
• En fonction des moyens dont bénéficie l’association demandeuse :
• Mise à disposition de locaux occasionnellement ou de façon permanente
• Mise à disposition de personnel municipal pour la logistique
• Prêt de matériel
• Etc.
• En fonction du nombre d’adhérents (seignossais et non seignossais)
• En fonction du prévisionnel des manifestations pour l’année N+1,
• Sous réserve de délibération favorable du Conseil municipal

Les associations subventionnées doivent présenter un rapport d’activités intégrant les photos de leurs manifestations.

FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Attention, le formulaire que vous aurez complété sera réutilisable pour compléter ou modifier vos informations et ce jusqu’au 30/11/2022. Vous pour réaliser vos modifications à partir du mail que vous aurez reçu.