ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DECEMBRE 2016 à 19 H 00

COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics
138 – Adhésion groupement de commande du CDG 40 dans le cadre de l’opération « zéro phyto ».
139 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS et des communes du territoires de MACS en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques obligatoires et de maintenances diverses – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.

DOMAINE ET PATRIMOINE
Aliénations
140 – Cession de la parcelle Communale cadastrée AK 43 – Sise 5 Avenue Léon Gambetta, au profit de la SCI Chalet, représentée par Madame Julie LARRAZET
141 – Cession de la parcelle Communale cadastrée AK 32 – Sise rue Marcel Cerdan, au profit de la société Maisons ABS, représentée par M. Michel VIDOUDEZ

Autres actes de gestion du domaine public
142 – Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal – Aire de stationnement des Bourdaines
143 – Déclassement d’une partie du domaine public communal – Impasse du Parc

FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
144 –  Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
145 – Budget principal – Mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
146 – Approbation du budget primitif 2017 du budget principal

Subventions
147 – Approbation des montants de subventions 2017 aux associations

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
148 – Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) – Modification des statuts de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud avec prise d’effet au 1er janvier 2017
149 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention CD40-COMMUNE DE SEIGNOSSE pour l’aménagement de la traversée d’agglomération sur la RD652 (avenue Charles de gaulle  – Opération en partenariat avec une maîtrise d’ouvrage communale)

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
150 -Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages et du conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS