Carte d’identité et passeport

La commune de Seignosse ne délivre pas ces documents.

Il faut vous adresser directement aux mairies suivantes pour prendre rendez-vous :

• MAIRIE DE SOUSTONS – 05 58 41 50 11

Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30

• MAIRIE DE CAPBRETON : 05 58 72 10 09

Lundi  8h – 18h (journée continue) ;
Mardi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30 ;
Mercredi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30 ;
Jeudi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30 ;
Vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 16h30.

• MAIRIE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE : 05 58 77 00 21

Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13H30 à 17H30
Fermé le samedi matin (tout dossier incomplet ne pourra être traité)
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17H30.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER

• Pré-demande en ligne sur le site ANTS (à imprimer ou amener le numéro de pré-demande) ou le CERFA n°12100*02 (majeur) ou CERFA n°12101*02 (mineur) (à récupérer en mairie et à compléter à l’encre noire )

• 2 photos d’identité conformes aux normes ISO identiques et récentes de – 6 mois (cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur, ou photographe professionnel, sans lunettes et têtes nues).

• 1 justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (Dernier avis d’imposition ; Taxe d’Habitation ou Taxe Foncière ; Facture d’eau, d’électricité  ou de téléphone ; ou Attestation d’assurance habitation)

Si vous êtes majeur et hébergé(e) par un proche (parent(s) ou ami(e)) : justificatif de domicile au nom de l’hébergeur, copie recto/verso de la CNI de hébergeur, attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est hébergé depuis + de 3 mois.

• 1 justificatif d’identité : passeport ou CNI en cours de validité ou périmé(e) depuis – 2 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la commune du lieu de naissance

• Timbre fiscal (dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr ou format papier dans les bureaux de tabac).
  Passeport :  mineur  de 0  à 14 ans  : 17 € / Mineur  de 15  à 17 ans :  42 € / Majeur : 86 €
  CNI :  en cas de perte ou de vol : 25 €

Renouvellement, perte ou vol de passeport ou CNI

• Ancien passeport ou ancienne CNI pour renouvellement ;
• Attestation de perte à compléter en Mairie lors de l’instruction de la demande ;
• Attestation de vol à établir à la Gendarmerie.

DEMANDE POUR UN MINEUR

La présence du mineur pour l’instruction du dossier est obligatoire – prise d’empreintes dès 12 ans.

• CNI ou passeport du parent demandeur;
• Nom d’usage : attestation autorisant le port du nom d’usage signée par les 2 parents et accompagnées de la copie du passeport ou de la copie recto/verso de la CNI de chacun des 2 parents ;
• En cas de divorce : jugement de divorce ou de séparation ;
• Garde alternée : jugement de divorce ou de séparation précisant la garde alternée accompagné du justificatif de domicile de chacun des 2 parents, et de la copie du passeport ou la copie recto/verso de la CNI de chacun des 2 parents, les 2 adresses étant obligatoires sur le titre.
  En cas d’absence de jugement de divorce ou de séparation, une attestation conjointe est signée par chacun des 2 parents (à retirer en Mairie).