Règlementation
Afin d’organiser les règles de vie sur la commune, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal. Retrouvez sur ces pages les arrêtés en vigueur sur la commune de Seignosse les plus demandés.
01 CAMPING-CARS / CARAVANES / CAMPING
- AM 16-07-2001 Fermeture de l’aire surfeurs
- AM 19-10-2002 Réglementation du stationnement des camping-cars et véhicules aménagés
- Déliberation du CM 19-06-2002 concernant la création d’un AM pour les CC
- AM du 08 juin 2005 interdiction de stationnement des Gens du Voyage hors des terrains aménagés
- Arrêtés Municipaux du 18 mars 2010 Information d’alerte et d’évacuation des campings et de stationnement des caravanes
- AM 26.06.2012 Règlementation de l’aire Camping-Cars
02 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- AP du 28.06.1979 Circulation des poids lourds sur la C.D 152 et 33
- AM du 18.01.1985 Barrières de dégel
- A du C.G du 15.09.1986 Stationnement interdit sur la RD 79 (TRAOUC)
- AM 07-06-1989 piétons non joueurs interdits sur le golf
- AM du 29.09.1989 Limites d’agglomération
- Arrêté du conseil général 30 mai 1990 stationnement interdit RD 86 ( Tuc Dous Brocs)
- Arreté conseil Général 14-01-1992 accés au Carrefour giratoire de la RD79 ET 89
- AM du 15.04.1997 Interdiction de circulation en forêt (Chevaux et véhicules)
- AM du 28.04.1997 Circulation autour du fronton règlementée lors des compétition de pelote de la FFPB
- AM du 24-06-2003 Mise en fourrière pour infractions au stationnement
- AM du 22.09.2003 Autorisation de circuler pour les véhicules du SITCOM de + de 3,5 T
- AP du 05.07.2004 transport exceptionnel d’engins, de marchandises….
- AM du 01.04.2008 skate interdit sur les places et voies piétonnes + règlementation skate parc
- AM du 04.12.2008 circulation suite inondations av J. Moulin
- AM du 9.09.2010 Circulation au droit des chantiers des réseaux d’éclairage
- AM du 22.09.2011 Arrêté Général de circulation et de stationnement
- AM du 2.02.2012 Circulation au droit des chantiers des points de collecte
- AM du 22.11.2012 Travaux sur la commune (circulation et signalisation)
03 DIVERS
- AM du 28-06-1972 Interdiction de jouer à la pétanque devant VVF et Fourneuf IV
- AM du 29-05-1984 Règlementation portant sur l’utilisation des courts de tennis
- AP du 22-06-1988 Photos filmeurs réglementation
- AP du 10-06-1992 Réglementation du saut à l’elastique
- AM du 21-07-1993 Règlementation du PIQUE NIQUE
- AP du 28-06-1998 réglementation du port et transport d’armes
- Ciculaire Préfectorale du 25-01-1999 Reclassement d’armes et demande de conservation
- AM 04-08-2000 autorisation d’intervention de la force publique au camping municipal
- AM du 20-03-2002 Règlementation sur les objets trouvés
- AM du 21-06-2004 traitements automatisés d’informations nominatives
- Circulaire du 18.04.2006 Choix alternatifs à l’inhumation des corps
- AM du 23.03.2007 Autorisation d’ouverture du Stade Gilles HIRIART
- Règlement de 2008 concernant le logement des MNS à l’île aux couleurs
- AM du 28.04.2011 Vente de muguet + doc.
- AP du 17.10.19 Vente au panier dite « vente à la chine ».
- Circulaire Préfectorale du 16.06.2010 Instructions sur les activités de sécurité et gardiennage
- A. du 25.11.11 du Président de la Macs Pouvoir de police administrative spéciale non transférées au P. de Macs
04 INCENDIES / DEPOTS / DECHARGES / ENTRETIEN TERRAINS
- AM du 5.06.1967 Règlementation du camping, risques d’incendies
- AM du 07.10.1972 Entretien des terrains
- AP du 03.01.1973 Nettoyage des parcelles forestières (10m de large autour des voies)
- AM du 25.06.1977 Interdiction de création de dépôt sur la voie publique
- AM du 21.11.1977 Interdiction d’accés à la décharge (l’Arreye) aux entreprises
- AM du 12.08.1982 Interdiction de déposer des matières fécales à l’arreye
- AM du 28.06.1991 Fermeture de l’Arreye ( décharge)
- AM du 05.02.1992 Collecte des ordures ménagères
- AM du 14.10.2003 Débroussaillement et nettoyage de tous les terrains
- Règlement du 15.10.2003 Protection forêt contre incendies (réf lois 85,88 et 92)
- AP et règlement du 07.07.2004 Protection contre incendies (déclaration chantiers et flyers sur débrousaillement)
- AP 01.07.2005 Réglementation activités nautiques à l’occasion des spectacles pyrotechniques
- Circulaire DDAF du 29.03.2006 Cas de brûlages et incinérations FLYERS (Réf AP du 07.07.2004)
- AM 29-05-2007 Sélection des déchets déposés dans les bennes attribuées aux plages
- AP du 24.07.2008 Mesures de sécurité applicables aux établissements d’hébergement touristique
- Règlement du 02.07.2009 SITCOM Règlement général des collectes
- Règlement du 02.07.2009 SITCOM Règlement particulier des collectes (définitions)
- AM du 27.10.2009 Règlementation collecte des déchets (amendes encourues)
- AM du 22.10.2010 Bennes réservées au nettoyage des plages (Casernes)
- AP du 18.11.2010 Complète l’AP du 24.07.2008 sur l’hébergement touristique
- AM du 06.06.2011 Bennes réservées au nettoyage des plages (Bourdaines)
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