Propriétaire d’un bien immobilier, lorsque vous terminez une construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, en informer la mairie par une déclaration...
Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire, elles auront lieu les 20 et 27 juin prochains dans vos bureaux de vote...
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin !
Propriétaire d'un bien immobilier, lorsque vous terminez une construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, vous devez, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) mais également la Direction générale des Finances publiques dans certains cas : nouvelle construction, agrandissement ou démolition, changement de destination.
Vous pouvez désormais effectuer cette déclaration en ligne directement dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, via l'onglet Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
Cette démarche vient remplacer le système déclaratif "papier" où les propriétaires devaient remplir des déclarations H1/H2/IL/6660-RE.
La déclaration sert à déterminer la valeur locative cadastrale (le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée). Elle sert aussi de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ces dernières semaines, la Direction générale des finances publiques a envoyé des courriels de relance aux propriétaires pour lesquels une autorisation d'urbanisme a été délivrée, mais qui n'ont à ce jour pas déposé de déclaration d'achèvement du point de vue fiscal (même s'ils ont bien déclaré auprès de la mairie l'achèvement et le cas échéant obtenu le certificat de conformité).
+d'infos : pour les biens évalués selon la méthode comptable ou au barème, contactez votre centre des impôts foncier territorialement compétent en privilégiant la messagerie sécurisée au sein de votre espace sur www.impots.gouv.fr.
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Résultats second tour à Seignosse
DÉPARTEMENTALES
Bureau de vote n°1
Bureau de vote n°2
Bureau de vote n°3
TOTAL
%
Électeurs inscrits
1132
1151
1132
3415
Nombre des votants
444
404
405
1253
37%
Nombre d'émargements
444
404
405
1253
Nombre de bulletins blancs
17
13
17
47
Nombre de bulletins nuls
5
4
11
20
Suffrages exprimés
422
387
377
1186
GAYSSOT Cyril TOLLIS Sandra
223
187
145
555
47%
BERGERE Claudia CAMBLANNE Lionel
199
200
232
631
53%
RÉGIONALES
Bureau de vote n°1
Bureau de vote n°2
Bureau de vote n°3
TOTAL
%
Le nombre des électeurs inscrits
1132
1151
1152
3435
le nombre des votants
445
398
404
1247
36,3%
le nombre de suffrages exprimés
432
386
395
1213
le nombre de bulletins blancs
7
7
6
20
le nombre de bulletins nuls
6
5
3
14
1 - Une région au service de la France liste soutenue par le Rassemblement National Edwige Diaz
66
46
53
165
13,6%
2 - Nos Territoires nos énergies Alain Rousset
155
117
117
389
32,1%
5 - Nos terroirs notre avenir Nicolas Thierry
60
69
54
183
15,1%
7 - Liste d'union de la droite et du centre Nicolas Florian
60
75
85
220
18,1%
8 - L'UNION FAIT LA RÉGION Geneviève Darrieussecq
91
79
86
256
21,1%
Résultats premier tour à Seignosse
Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Le premier tour a eu lieu le 20 juin. Voici les résultats :
DEPARTEMENTALES 34% de taux de participation
Bureau n°1
Bureau n°2
Bureau n°3
TOTAL
%
GAYSSOT Cyril TOLLIS Sandra
94
75
69
238
21
BOIREAU Christian-Henri LEFEVRE Sybille Marie
64
75
64
203
18
DAVID Stéphane OEUF Coralie
34
32
48
114
10
DE VALICOURT Benoît LANGLOIS Myriam
47
44
40
131
12
BERGERE Claudia CAMBLANNE Lionel
130
138
161
429
38
REGIONALES 33% de taux de participation
Bureau de vote n°1
Bureau de vote n°2
Bureau de vote n°3
TOTAL
%
1. Une région au service de la France liste soutenue par le Rassemblement National
53
49
54
156
14
2. Nos Territoires nos énergies avec Alain Rousset
104
78
79
261
23
3. Lutte Ouvrière - Faire entendre le camp des travailleurs
2
3
3
8
1
4. On est là !
8
8
9
25
2
5. Nos terroirs notre avenir
44
70
39
153
14
6. Le mouvement de la ruralité, résistons avec Jean Lassalle
27
19
25
71
6
7. Liste d'union de la droite et du centre autour de Nicolas Florian
47
69
83
199
18
8. L'union fait la région avec Geneviève Darrieusecq
79
71
92
242
22
Prochain tour dimanche 27 juin.
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[post_excerpt] => Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire, elles auront lieu les 20 et 27 juin prochains dans vos bureaux de vote habituels.
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Inscriptions sur les listes électorales
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
La gestion des listes électorales est assurée par la commune (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). La commune doit informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales des Seignossais.
CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Pour l'inscription en Mairie il faut prévoir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne ici.
- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
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Inscriptions sur les listes électorales
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
La gestion des listes électorales est assurée par la commune (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). La commune doit informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales des Seignossais.
CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Pour l'inscription en Mairie il faut prévoir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne ici.
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LISTE ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales en vue de voter aux élections européennes du 26 mai est possible jusqu’au 31 mars inclus.À cet effet, une permanence sera assurée en mairie le samedi 30 mars de 10h à 12h.
Toute personne peut également, et jusqu’au 31 mars inclus, déposer une demande d’inscription sur le site internet www.service-public.fr
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URBANISME : LE SAVIEZ-VOUS ?
Installer un abri de jardin : quelles démarches ?
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin !
Quel que soit le matériau employé, que votre abri soit démontable ou non, posé sur une dalle en béton ou à même le sol, son installation doit être déclarée auprès de la mairie dès qu’il dépasse une surface de plancher ou une emprise au sol de 5 m². Un permis de construire sera même nécessaire à partir d’une superficie de 20 m².
Pour constituer votre dossier, il vous faudra retirer le formulaire approprié auprès du service urbanisme de la Commune. Des plans vous seront également demandés, notamment :
Un plan de situation du terrain, permettant de localiser votre projet dans la commune ;
Un plan de masse, précisant l’implantation de l’abri de jardin sur votre terrain ;
Des plans représentant les quatre façades de la future construction ;
Des photographies de l’existant, permettant de visualiser le cadre de lequel s’inscrit le projet ;
Un photomontage, simulant l’intégration du futur bâtiment dans le paysage.
Pour obtenir l’autorisation d’édifier votre abri de jardin, votre dossier devra être conforme à la réglementation d’urbanisme applicable à votre propriété. Le Plan Local d’Urbanisme et son règlement prévoient des règles d’implantation spécifiques, pouvant contraindre la position de l’abri de jardin sur votre terrain. Vous pouvez vous procurer ce règlement en mairie, ou sur le site internet www.seignosse.fr, rubrique Démarches > PC, DP, Urbanisme. Si vous avez fait construire dans un lotissement, une règlementation spécifique peut également s’appliquer à votre projet.
L’urbanisme est un domaine qui se complexifie, malgré les tentatives de simplification annoncées. Si vous avez le moindre doute, il faut suffit d’interroger le service urbanisme de la Commune. Celui-ci se tient à votre disposition sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, ainsi que le vendredi après-midi, de 13h30 à 17h. Ses conseils vous permettront de mener à bien votre projet, en toute régularité !
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Vous pouvez désormais effectuer cette déclaration en ligne directement dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, via l'onglet Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
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