ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015 à 19 H 00
URBANISME
Documents d’urbanisme

  1. Modification des statuts de MACS – Extension du champ des compétences à la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  2. Annulation de la prescription de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet relative à l’opération Laubian III

DOMAINE ET PATRIMOINE

Locations

  1. Avenant à la convention avec Free Mobile sur l’aire d’accueil de camping-cars – Modification plan des emplacements et équipements techniques

Autres actes de gestion du domaine public

  1. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de servitude réciproque d’accès avec le village de vacances Cap Océan
  2. Convention de servitude avec le SYDEC pour passage basse tension sur parc aquatique – Parcelle AW 83
  3. Convention de servitude avec ErDF pour passage ligne électrique souterraine 400 volts collectif Mariposa – Parcelle AD 83
  4. Approbation des plans d’accessibilité Agenda D’Acessibilité Programmé (ADAP) des ERP communaux

Autres actes de gestion du domaine privé

  1. Approbation du programme d’assiette des coupes de bois 2016

FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

  1. Création et suppression de postes suite à avancement de grade et réussite concours
  2. Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe titulaire à temps complet
  3. Approbation de la convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2015-2017
  4. Modification délibération cadres A media & SI – événementiel & animation vie locale (régime indemnitaire PFR)

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE

Exercice des mandats locaux

  1. Indemnités de fonction des élus municipaux : Maire, adjoints et conseillers délégués

Intercommunalité

  1. Approbation de la convention à intervenir avec la communauté de communes MACS pour la contribution 2015 de la commune à la MACS puis de celle-ci à l’Etablissement Public Foncier des Landes
  2. Compétence d’organisation des transports urbains – Navettes estivales – Adaptation du montant de l’attribution de compensation des communes intéressées

FINANCES

Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)

  1. Décision modificative n°1 du budget annexe forêt
  2. Décision modificative n°1 du budget eau et assainissement
  3. Modification des tarifs municipaux (enfance jeunesse, espace jeunes, cimetière, taxe de séjour, spectacles & manifestations)

Subventions

  1. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement, de la station d’épuration et des eaux pluviales

Divers

  1. Admissions en non valeurs sur le budget principal de recettes de l’accueil de loisirs sans hébergement

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Transports

  1. Transport scolaire – Avenant MACS n° 2 à la convention de délégation

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Enfance – jeunesse

  1. Approbation du projet de micro-crèche
  2. Approbation modification du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs Île Aux Couleurs et des accueils périscolaires

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS