Conseil municipal du 26 septembre 2022
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La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 26 septembre 2022 à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage.
Le protocole sanitaire actuel permet une séance avec un public limité. La réunion est diffusée en direct sur le site de la commune et sur la chaîne Youtube de la ville
Ordre du jour et compte-rendu
Délibérations
- Rapport annuel 2021 du délégataire OCÉLIANCES – Gestion NATUREO Village
- Rapport annuel 2021 du délégataire Open Golf – concession de l’exploitation du golf municipal
- Rapport annuel 2021 de délégation de la Salle de spectacle des Bourdaines – MODJO PRODUCTION
- Rapport annuel 2021 du délégataire ENFANCE POUR TOUS – Micro-crèches
- Rapports annuels 2021 de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement – SUEZ
- Rapports annuels 2021 du SYDEC sur les compétences électricité, numérique et assainissement non collectif
- Rapports annuels 2021 des délégations de service public de concession du domaine public maritime
- Demande de prolongation de la convention de concession de plages naturelles à la commune de Seignosse – Lancement procédure de mise en concurrence pour la gestion du domaine public concédé.
- Avenants DSP micro-crèches pour tenir compte du versement du Bonus Territoire directement au gestionnaire Enfance pour Tous et non plus à la commune
- Avenant n°2 à la concession de service public du Golf de Seignosse
- Signature contrat de Maîtrise d’œuvre projet extension école des Deux Etangs
- Approbation du programme d’assiette de coupe de bois de l’année 2023
- Convention de servitudes avec ENEDIS pour raccordement du nouveau centre de loisirs sur la parcelle AP 219
- Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public en vue de son aliénation – avenue de la Pignada
- Autorisation donnée à M. Le Maire de signer l’acte d’acquisition de la parcelle forestière cadastrée section AB n°47
- Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)
- Création d’un emploi permanent d’animateur à temps complet
- Création d’emplois permanents d’agents de maîtrise à temps complet
- Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG40
- Adhésion à la convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination de harcèlement et d’agissement sexistes – Centre de gestion des Landes
- Cession 4×4 NISSAN BZ-549-WD
- Subvention exceptionnelle à l’association Corps en Lumière
- Convention avec l’association le Mur de Seignosse
- Demande de subvention pour la création de 3 places de dépôt de bois
- Modification des commissions municipales, intercommunales hors MACS et MACS
- Service Jeunesse – Création du RIJ