Avis de mise à disposition – modification simplifiée n°1 du PLUi Le PLUi est un document évolutif. Le premier dossier de projet de modification simplifiée est mis à disposition à l’accueil de la mairie...
Intégration des parties communes des lotissements Les jardins de la Belette et les Près d'Étiennette et déclassement d'une partie du domaine public communal
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Enquête publique pour : INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE HOUNTIC DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure...
Le Pôle Éducation Enfance Jeunesse de Seignosse communique les résultats de la consultation de la réforme des rythmes scolaires. Le 27 juin dernier est paru le décret permettant de solliciter une dérogation à l’organisation...
Avis de mise à disposition - modification simplifiée n°1 du PLUi
Le PLUi est un document évolutif. Le premier dossier de projet de modification simplifiée est mis à disposition à l'accueil de la mairie du 8 mars au 8 avril 2021 inclus.
Il est aussi consultable au siège de MACS : Allées des Camélias 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse et sur le site de MACS sur ce lien.
Durant cette période, vous pouvez faire part de vos observations : - par mail au service de MACS - dans le cahier d'observation à l'accueil de la mairie - par courrier adressé au Président de MACS Pierre Froustey (adresse ci-dessus)
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENTDES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 9 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la Commune de Seignosse, pour une durée de 31 jours à compter du 6 janvier 2020, soit du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 (à la fermeture de la mairie).
Madame GUCHAN-DORLANNE Anne a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance du 12 novembre 2019.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sous format numérique à la mairie de Seignosse où un poste informatique sera mis à disposition.
Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.fr), la communication du dossier d’enquête publique. Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la Commune de Seignosse : www.seignosse.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie, ou sur le registre d’enquête publique numérique. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : enquete.publique@seignosse.fr. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 6 janvier 2020, de 9h à 12h, - Vendredi 17 janvier 2020, de 14h à 17h, - Mercredi 5 février 2020, de 14h à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Mme la Commissaire Enquêtrice, qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et sous réserve des conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur, la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Seignosse pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE - - -
Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141.4 à R.141.10 du Code de la Voirie Routière pour :
INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE LA BELETTE et LES PRES D’ETIENNETTE ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur LAFITTE Philippe est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, l’enquête sera ouverte le lundi 13 janvier 2020 à la Mairie de Seignosse. Il sera ouvert un registre d’enquête côté et paraphé par Monsieur LAFITTE Philippe - Commissaire Enquêteur, domicilié 40500 SAINT SEVER – 29 Quartier d’Augreilh.
Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Seignosse, pendant 15 jours pleins et consécutifs du lundi 13 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclusivement. Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, chaque jour, samedi dimanche et jours fériés exceptés, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.
Avant le lundi 13 janvier 2020, date d’ouverture de l’enquête, avertissement collectif en sera donné par voie d’affichage au lieu habituel des arrêtés du maire. Les observations seront consignées directement par les intéressés sur le registre d’enquête pendant la durée de l’enquête.
Les intéressés pourront s’ils le désirent, rencontrer le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Seignosse, où il se tiendra à la disposition du public le Lundi 27 janvier 2020 de 14 h à 17 h.
A l’expiration du délai précité, le Commissaire-Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier au Maire avec ses observations. A l’issue de l’enquête, et dès l’obtention du rapport du Commissaire Enquêteur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidera le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal.
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PLUi enquête publique
Le territoire se construit avec vous.
Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 se tient la phase d’enquête publique sur le projet de PLUi de MACS. Cette phase permet à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet.
Durant cette période, vous pouvez donner votre avis et faire part de vos observations :
via les registres papiers à disposition dans les 23 communes de MACS et au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture au public.
Permanences en mairie Des commissaires-enquêteurs se tiendront à disposition dans le cadre de permanences pour répondre à vos questions, enregistrer vos demandes et les transmettre à la communauté de communes. Au moins 2 temps de permanences sont prévus dans chaque mairie du territoire. Vous n'êtes pas tenu de vous rendre dans la mairie de votre domicile ; vous pouvez vous rendre, en effet, dans l'une des 23 mairies de votre choix, quel que soit l’objet de votre demande.
À Seignosse les permanences auront lieu les jeudi 21 novembre de 9h à 12h et lundi 09 décembre de 14h à 17h.
Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique pour retrouver les observations déjà formulées par les communes et les partenaires sur le projet de PLUi arrêté.
Suite à l'enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l'enquête publique, exprimera ses conclusions et son avis sur le projet. Ce rapport est tenu à disposition du public. MACS s'exprimera ensuite sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.
Le recensement de la population a lieu à Seignosse du 17 janvier au 16 février 2019.
Un des agents recenseurs recruté par la commune se présentera chez vous muni de sa carte officielle.
Il vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne.
Pour accéder au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur "Accéder au questionnaire en ligne"
> Si vous n'avez pas accès à internet, la commune vous propose un poste libre accès à l'accueil de la Mairie afin de vous permettre de remplir le questionnaire en ligne.
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
- - -
Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141.4 à R.141.10 du Code de la Voirie Routière pour :
DECLASSEMENT PARTIES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALRIVERAINES DES PARCELLES SITUEES :
13 Hameau du Sporting,
35 Hameau du Sporting,
15 Avenue des Baïnes.
Monsieur Marmande Jean, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur,
L’enquête sera ouverte le lundi 16 juillet 2018 à la Mairie de Seignosse. Il sera ouvert un registre d’enquête côté et paraphé par Monsieur Marmande Jean, Commissaire Enquêteur, domicilié 40130 Capbreton, 31 Avenue du Commandant l’Herminier.
Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Seignosse, pendant 15 jours pleins et consécutifs du lundi 16 juillet 2018 au lundi 30 juillet 2018 inclusivement.
Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, chaque jour, samedi dimanche et jours fériés exceptés, de 8 heures 30 à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.
Avant le lundi 16 juillet 2018, date d’ouverture de l’enquête, avertissement collectif en sera donné par voie d’affichage au lieu habituel des arrêtés du maire.
Les observations seront consignées directement par les intéressés sur le registre d’enquête pendant la durée de l’enquête.
Les intéressés pourront s’ils le désirent, rencontrer le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Seignosse, où il se tiendra à la disposition du public les :
Lundi 16 juillet 2018 de 10 h à 12 h,
Mardi 24 juillet 2018 de 15 h à 17 h,
Lundi 30 juillet 2018 de 15 h à 17 h.
A l’expiration du délai précité, le Commissaire-Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier au Maire avec ses observations.
A l’issue de l’enquête, et dès l’obtention du rapport du Commissaire Enquêteur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidera le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal.
Document officiel enquête publique
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Le Pôle Éducation Enfance Jeunesse de Seignosse communique les résultats de la consultation de la réforme des rythmes scolaires.
Le 27 juin dernier est paru le décret permettant de solliciter une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire. Ce dernier permet au directeur académique des services de l'Éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à partir de la prochaine rentrée scolaire.
À ce titre, un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 7 décembre 2017 au cours duquel les résultats des consultations auprès des parents et élèves ont été présentés avant qu’il ne se prononce à son tour.
Les résultats :
La consultation des familles a obtenu des résultats surprenants, qui ont dû être re-comptabilisés plus d’une fois : 50% de chaque côté.
Pour les enfants les résultats de la consultation ont été plus nets : 66% des enfants sont favorables au maintien de la semaine de 4,5 jours.
Le Conseil d’école, quant à lui, a confirmé l’avis des enfants avec 68% de votes favorables à la semaine de 4,5 jours.
Ces choix seront transmis à Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN), seul à décider, par délégation du Recteur d’Académie, de l’organisation de la semaine scolaire.
Nous ne manquerons pas de tenir informés les Seignossais des réponses qui seront retournées par Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale.
Quelques chiffres :
À Seignosse 328 élèves sont scolarisés, ce qui représente 274 familles concernées.
84,67% des familles ont répondu soit 232 participantes.
Encadrés par les équipes des Temps d’Activités Périscolaires, 156 élèves concernés ont été consultés.
Retrouvez l’intégralité des éléments de la consultation de la réforme des rythmes scolaires à Seignosse sur ce document.
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Il est aussi consultable au siège de MACS : Allées des Camélias 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse et sur le site de MACS sur ce lien.
Durant cette période, vous pouvez faire part de vos observations : - par mail au service de MACS - dans le cahier d'observation à l'accueil de la mairie - par courrier adressé au Président de MACS Pierre Froustey (adresse ci-dessus)
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La consultation des familles a obtenu des résultats surprenants, qui ont dû être re-comptabilisés plus d’une fois : 50% de chaque côté.
Pour les enfants les résultats de la consultation ont été plus nets : 66% des enfants sont favorables au maintien de la semaine de 4,5 jours.
Le Conseil d’école, quant à lui, a confirmé l’avis des enfants avec 68% de votes favorables à la semaine de 4,5 jours.
Ces choix seront transmis à Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN), seul à décider, par délégation du Recteur d’Académie, de l’organisation de la semaine scolaire.
Nous ne manquerons pas de tenir informés les Seignossais des réponses qui seront retournées par Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale.