Conseil municipal du 12 décembre 2022 

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La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 12 décembre 2022  à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage.

Le protocole sanitaire actuel permet une séance avec un public limité. La réunion est diffusée en direct sur le site de la commune et sur la chaîne Youtube de la ville

Ordre du jour et compte-rendu

• Télécharger l’ordre du jour
• Télécharger le compte-rendu

Délibérations

• DEL1-Approbation_tarifs_2023_Naturéo
• DEL2-Approbation grille tarifaire 2023 Golf de Seignosse
• DEL3-Adhesion_miseadisposition_maintenance_defibrillateurs_CDG40
• DEL4 – DM N° 3 BP 2022Commune
• DEL5_ Autorisation engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
• DEL6-Désafection_et_déclassement_partie_DP_av_Albert_Camus
• DEL7-Désafection_et_déclassement_partie_DP_resid_Varech
• DEL08_convention temporaire de rejet des eaux pluviales du programme Lands’Cap
• DEL09Protocole-accord_Convention-cadre_SAFER-MACS
• DEL10-Imputation service ADS police urba – Pacte financier fiscal
• DEL11-Modif statuts MACS transfert compétence légumerie SGDM et port
• DEL12-Reversement de la taxe d’aménagement perçue par la Commune à MACS
• DEL13-EPFL