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ORDRE DU JOUR – – – CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUIN 2018 à 19 H FINANCES LOCALES Décisions budgétaires 15) Budget principal Commune – adoption du compte administratif 2017 16) Budget annexe...
ORDRE DU JOUR – – – CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 AVRIL 2018 à 19 H FINANCES LOCALES Fiscalité 5 – Fiscalité directe locale 2018 – Approbation des taux d’imposition des taxes locales DOMAINE...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 FÉVRIER 2018 À 19h FINANCES LOCALES Subvention 246 – Approbation de la convention municipale d’objectifs et de moyens 2018 – 2020 avec l’office de tourisme de...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 19 h 00 FINANCES LOCALES Décisions budgétaires 226 – Budget annexe 2017 éco-quartier – Dissolution 227 – Budget annexe 2017 eau et...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 à 19 h 00 FINANCES LOCALES Délégation de service public 224 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant de prolongation...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 OCTOBRE 2017 à 19 h FINANCES LOCALES Décisions budgétaires 214 – Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1 215 – Budget annexe éco-quartier –...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 à 19h COMMANDE PUBLIQUE Délégation de Service Public 213 – Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public du...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 juin 2017 à 19 H 00 DOMAINE ET PATRIMOINE Autres actes de gestion du domaine public 194- Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN 2017 COMMANDE PUBLIQUE Délégation de Service Public 192- Attribution du contrat de concession du service public d’assainissement collectif 193- Attribution du contrat...
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 FEVRIER 2017 à 19H00 COMMANDE PUBLIQUE Délégation de Service Public 150- Attribution du contrat d’affermage en vue de l’exploitation de la micro-crèche...
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 DECEMBRE 2016 à 12 H 30 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Intercommunalité 150 – Exercice de compétence promotion du tourisme, pour les stations...
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2016 à 19 H 00 COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse et la communauté de communes...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016 à 12 H 30 FINANCES Fiscalité Modification des montants et modalités de recouvrement de la taxe de séjour QUESTIONS DIVERSES COMMUNICATIONS Documents : Télécharger...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2016 à 19 H 00 COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Autorisation donnée à M. Le Maire de signer le marché d’études du groupement de commandes relatif...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2016 à 19 H 00 COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics 57. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Seignosse et le GIP Littoral...
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 MARS 2016 à 19 H 00 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Installation d‘un nouveau Conseiller Municipal, suite à démission COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Approbation convention MACS groupement...
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 à 19 H
MARCHES PUBLICS
Délégation de Service Public51 - Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public de la gestion, animation et promotion de la salle des Bourdaines à Seignosse
52 -Avenant N°1 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif
53 - Avenant N°1 au contrat de concession du service public d’eau potable
54 - Rapport annuel 2017 des délégations de service public de concession du domaine public maritime
COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES
15) Budget principal Commune – adoption du compte administratif 2017
16) Budget annexe Eco-quartier - adoption du compte administratif 2017
17) Budget annexe forêts - adoption du compte administratif 2017
18) Budget annexe eau et assainissement - adoption du compte administratif 2017
19) Budget annexe Eau Potable - adoption du compte administratif 2017
20) Budget annexe Assainissement - adoption du compte administratif 2017
21) Budget principal Commune – adoption du compte de gestion 2017
22) Budget annexe Eco-quartier - adoption du compte de gestion 2017
23) Budget annexe forêts - adoption du compte de gestion 2017
24) Budget annexe eau et assainissement - adoption du compte de gestion 2017
25) Budget annexe Eau Potable : adoption du compte de gestion 2017
26) Budget annexe Assainissement - adoption du compte de gestion 2017
27) Budget principal Commune – affectation du résultat 2017
28) Budget annexe forêts – affectation du résultat 2017
29) Budget annexe Eau Potable - affectation du résultat 2017
30) Budget annexe Assainissement - affectation du résultat 2017
31) Budget principal Commune – adoption du budget supplémentaire
32) Budget annexe forêts - adoption du budget supplémentaire
33) Budget annexe Eau Potable - adoption du budget supplémentaire
34) Budget annexe Assainissement - adoption du budget supplémentaire
35) Changement d’usage, mise en place de la procédure d’enregistrement et détermination des nouveaux tarifs
de la taxe de séjour
36) Subventions exceptionnelles aux associations
37) Approbation de la participation en nature pour le Little festival
COMMANDE PUBLIQUE
38) Adhésion au groupement de commandes « gestion technique des ERP » du CDG 40
39) Délégation de service public pour la gestion, animation et promotion de la salle de spectacle des
bourdaines : Approbation du mode de gestion du service public
DOMAINE ET PATRIMOINEAutres actes de gestion du domaine public
40) Autorisation donnée à M. Le Maire de signer l’acte d’acquisition des lots 11 et 14 de la copropriété duForum
41) Délégation à l’EPFL "LANDES FONCIER" pour assurer le portage foncier et financier dans le cadre de l’acquisition amiable du lot 19 de la copropriété du Forum
42) Déclassement d’une partie du domaine public communal – hameau du Sporting
43) Déclassement d’une partie du domaine public communal – avenue Chambrelent
44) Déclassement d’une partie du domaine public communal – avenue des Baïnes
Actes de gestion du domaine privé
45) Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention d’occupation de terrain avec l’ONF
46) Autorisation donnée à M. Le Maire de signer un acte d’échange de terrains pour l’extension de la piste
cyclable entre Seignosse Bourg et Soorts-Hossegor
FONCTION PUBLIQUEPersonnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
47) Elections professionnelles – fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Autres catégories de personnel
48) Volontaires en Service civique – recrutements de 2 volontaires
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
49) Attribution de compensation liée à la reprise des compétences du SIVOM Côte-Sud
50) Adhésion à l’association Landes 2024 des JO
COMMUNICATIONSQUESTIONS DIVERSES
- - -
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 AVRIL 2018 à 19 H
FINANCES LOCALES
Fiscalité
5 - Fiscalité directe locale 2018 - Approbation des taux d’imposition des taxes locales
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
6 - Gestion durable et concertée du milieu littoral domanial - convention cadre pluriannuelle avec l’ONF
7 - Réalisation d’un plateau surélevé sur la RD 89 - autorisation de signer la convention avec la SCCV Les Andréades
8 - Acquisition amiable des lots 24 et 54 de la copropriété du Forum - portage foncier et financier - délégation à l’EPFL "LANDES FONCIER"
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
9 - Participation communale à la protection sociale des agents de la commune pour la prévoyance - revalorisation.
10 - Création et suppression d’emplois – filière administrative - création d’un poste d’attaché territorial.
Autres catégories de personnel
11 - Création d’emplois – recrutements des emplois saisonniers 2018
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
12 - Indemnités des élus – Modification de l’indice terminal de référence
Intercommunalité
13 - Travaux de réaménagement de l’avenue des Bourdaines – versement d’un fonds de concours communal à la MACS
14 - Création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural – Pays ALO - approbation des statuts
COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES
FINANCES LOCALESSubvention
246 - Approbation de la convention municipale d’objectifs et de moyens 2018 – 2020 avec l’office de tourisme de Seignosse et de la contribution afférente.
247 - Validation du plan d’actions 2018 de l’Office de Tourisme et fonds dédiés
MARCHÉS PUBLICSDélégation de Service Public
248 - Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public du golf municipal de Seignosse
249 - Attribution des sous-traités d’exploitation liés l’occupation du domaine maritime concédé
COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 19 h 00
FINANCES LOCALESDécisions budgétaires
226 - Budget annexe 2017 éco-quartier - Dissolution
227 - Budget annexe 2017 eau et assainissement - Dissolution
228 - Budget principal 2017 de la commune - Décision Modificative n°2
229 - Budget annexe 2017 assainissement - Décision Modificative n°1
230 - Budget primitif 2018 du budget principal – Approbation
231 - Budget principal 2018 – Mise en place et révision d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
232 - Projets d’investissement communaux – demande de financement externe
233 - Budget primitif 2018 du budget annexe assainissement – Approbation
234 - Budget primitif 2018 du budget annexe eau potable – Approbation
235- Budget primitif 2018 du budget annexe forêt – Approbation
Subvention
236 - Subventions attribuées aux associations
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
237 - RIFSEEP - Modification du dispositif
DOMAINE ET PATRIMOINEAcquisition
238 - Acquisition parcelle orange n°AW 51 – bâtiment d’exploitation
Autres actes de gestion du domaine public
239 - Mise à jour du tableau de la voirie communale
DOMAINE DE COMPETENCESEnseignement
240 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire - Seignosse Club Ecole
Environnement
241 - Approbation du programme d'assiette de coupes de bois 2018
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
242 - SIVOM CÔTE-SUD - Dissolution au 1er janvier 2018
243- SIVOM CÔTE-SUD - Approbation du règlement financier et patrimonial de la dissolution
244 - MACS - Modification des statuts /extension des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) /reprise des compétences du SIVOM Côte-Sud à compter du 1er janvier 2018
245 - Syndicat Mixte de protection du littoral landais – Modification des statuts et adhésion de nouveaux membres
COMMUNICATIONSQUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 à 19 h 00
FINANCES LOCALES
Délégation de service public
224 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant de prolongation du traité de concession pour la réalisation et la gestion du Golf de Seignosse
Décisions budgétaires
225 - Débat orientation budgétaire
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 OCTOBRE 2017 à 19 hFINANCES LOCALESDécisions budgétaires
214 - Budget principal de la commune - Décision Modificative n°1
215 - Budget annexe éco-quartier - Décision Modificative n°1
216 - Approbation des nouveaux tarifs 2018 du camping Naturéo
Subvention
217- Subvention exceptionnelle à l’association Forestival pour l’organisation d’une exposition liée à la première guerre mondiale nommée « l’adieu aux larmes »
FONCTION PUBLIQUEPersonnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
218 - Création et suppression de postes suite à réussite concours et examen professionnel
DOMAINE ET PATRIMOINEAutres actes de gestion du domaine public
219- Autorisation donnée à M. Le Maire de signer une promesse de vente avec la société SAGEC, concernant les parcelles cadastrées BI 06, BI 07 et BK 129,
DOMAINE DE COMPÉTENCES
EnvironnementEau et Environnement
220 - Rapport annuel 2016 du délégataire pour la DSP du service public d'assainissement non collectif
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
221 - Contribution de MACS à l'établissement public local "Landes Foncier" - Contribution de la commune à MACS - Convention MACS / commune
222 - Approbation du pacte financier et fiscal solidaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
Désignation de représentants
223 - Remplacement d'un délégué au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
COMMUNICATIONSQUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 à 19h
COMMANDE PUBLIQUEDélégation de Service Public213 - Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public du golf municipal de Seignosse
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 juin 2017 à 19 H 00DOMAINE ET PATRIMOINEAutres actes de gestion du domaine public
194- Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public – Hall des Sports
195- Classement dans la voirie communale, des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement Domaine de Hountic
196-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental des Landes pour l’aménagement d’un plateau surélevé sur l’avenue du Hall des Sports
197- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition du lot 30 de la Copropriété Le Forum
198- Plan Local D’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de MACS - Débat sur les Orientations du Projet D’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
FONCTION PUBLIQUEPersonnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
199- Plan de formation du personnel communal : approbation du bilan 2016 et du plan 2017-2018
FINANCES LOCALESDécisions budgétaires
200- Admissions en non-valeur sur le budget principal
201- Approbation du budget primitif 2017 du budget annexe eau potable
202- Approbation du budget primitif 2017 du budget annexe assainissement
203- Approbation de la part communale sur la facturation de l’eau potable et de l’assainissement
Subventions
204- Approbation et validation des programmes d’investissement – demandes de financement externe
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
205- Compétence communautaire en matière de zones d’activités économique – Convention de délégation de gestion de l’entretien des zones d’activités transférées à la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
206- Compétence en matière de zones d’activité économique – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens des zones d’activités transférées à la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
207- Compétence en matière de zones d’activité économique – Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence
208- Fixation du montant des attributions de compensation des communes résultant des transferts de compétences en matière de zones d’activité économique et de promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
DOMAINES DE COMPETENCESEnvironnement Eau et Assainissement
209- Approbation des règlements de service d’eau potable et d’assainissement
210- Rapport annuel 2016 du délégataire pour la DSP du service public d'assainissement collectif
211- Rapport annuel 2016 du délégataire pour la DSP du service public d'adduction d'eau potable
Patrimoine naturel
212- Modification des conditions d’attribution du bois de chauffage
QUESTIONS DIVERSESCOMMUNICATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN 2017COMMANDE PUBLIQUEDélégation de Service Public
192- Attribution du contrat de concession du service public d’assainissement collectif
193- Attribution du contrat de concession du service public d’eau potable
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 AVRIL 2017 à 19 H 00Délibération n°191-2017Objet : Attribution des sous-traités d'exploitation liés l'occupation du domaine maritime concédéArticle 1 : approuve les sous-traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer les sous-traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime avec les candidats suivants :
GIFFARD Thierry - 8 rue des Coutiourlious - 40230 ORXLot n°15 PLAGE L'ESTAGNOTS - activité Club de plage
FARGUES Jean-Michel - 64bis avenue des violettes - 40150 HOSSEGOR
Lot n°16 PLAGE L'ESTAGNOT - activité Petite restauration sur place ou à emporter - Buvette
RAVAILHE Philippe - 8 avenue de la Boulie - 40510 SEIGNOSSE
Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2017 à 19 H 00COMMANDE PUBLIQUEGroupement de Commandes
151 - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse, la Communauté de communes MACS, des communes du territoires de MACS et des syndicats de coopération intercommunale en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la souscription d’abonnements de téléphonie mobile, d’achats de terminaux mobiles et d’accessoires – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.
DOMAINE ET PATRIMOINEAutres actes de gestion du domaine public
152- Désaffectation et déclassement du domaine public – impasse du Parc
153 - Désaffectation et déclassement du domaine public – rue Maryse Bastié
154 - Lancement de la procédure de déclassement de la voirie du Hall des Sports, en vue de l’extension du bâtiment
155 - Rétrocession du lotissement Domaine de Hountic – lancement de la procédure
156 - Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de mise à disposition des lots 3, 4, 59 de la Copropriété Le Forum
157 - Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de mise à disposition du lot 27 de la Copropriété Le Forum
158 - Approbation du règlement d’intervention lié à l’adoption du PLH
159 - Annulation et remplacement de la délibération n°2016-140, relative à la cession de la parcelle Communale cadastrée AK 43 – Sise 5 Avenue Léon Gambetta
160 - Dénomination d’une voie suite à la division de la parcelle de la SEPP en terrains à bâtir
161 - Convention de servitude de passage ligne HTA sur parc aquatique – parcelle A83 autorisation
FONCTION PUBLIQUEPersonnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
162 – Création et suppression d’emplois – filière police municipale
Autres catégories de personnel
163- Création d’emplois – recrutements des emplois saisonniers 2017
FINANCES LOCALESDécisions budgétaires
164 – Retrait des délibérations n° 143-2016, 144-2016 et 145-2016
165 - Budget principal – adoption du compte administratif 2016
166 – Budget eau-assainissement - adoption du compte administratif 2016
167 – Budget forêt - adoption du compte administratif 2016
168 - Budget centre aquatique - adoption du compte administratif 2016
169 – Budget éco-quartier - adoption du compte administratif 2016
170 - Budget principal – adoption du compte de gestion 2016
171 – Budget eau-assainissement - adoption du compte de gestion 2016
172 – Budget forêt - adoption du compte de gestion 2016
173 - Budget centre aquatique - adoption du compte de gestion 2016
174 - Budget éco-quartier - adoption du compte de gestion 2016
175 - Budget principal – affectation du résultat 2016
176 – Budget eau-assainissement - affectation du résultat 2016
177 – Budget forêt – affectation du résultat 2016
178 – Budget éco-quartier – affectation du résultat 2016
179 – Budget principal – approbation du budget primitif
180 – Budget annexe « forêt » - approbation du budget primitif
181 – Budget principal – mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement
182 - Budget annexe éco-quartier- approbation du budget primitif
183 – Budget annexe eau et assainissement – approbation du budget primitif
184 – Création des budgets annexes eau et assainissement
185 – Financements externes des projets d’investissement – sollicitation des co-financements
186 - Aménagement de la Mairie – financement FIPHFP – convention adhésion mission accessibilité
Fiscalité
187 – Fiscalité directe locale 2017 – approbation des taux des taxes communales
Subventions
188 - Approbation des montants de subventions 2017 aux associations
Divers
189 – Suppression des régies Atlantic Park, Régie Tennis, Club House des Bourdaines, Régie Tennis hall des sports
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCESTourisme
190 – Avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’office de tourisme de Seignosse
ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 DECEMBRE 2016 à 12 H 30INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
150 – Exercice de compétence promotion du tourisme, pour les stations classées de tourisme.
ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DECEMBRE 2016 à 19 H 00COMMANDE PUBLIQUEMarchés publics
138 – Adhésion groupement de commande du CDG 40 dans le cadre de l’opération « zéro phyto ».
139 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS et des communes du territoires de MACS en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques obligatoires et de maintenances diverses – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.
DOMAINE ET PATRIMOINEAliénations
140 – Cession de la parcelle Communale cadastrée AK 43 – Sise 5 Avenue Léon Gambetta, au profit de la SCI Chalet, représentée par Madame Julie LARRAZET
141 – Cession de la parcelle Communale cadastrée AK 32 – Sise rue Marcel Cerdan, au profit de la société Maisons ABS, représentée par M. Michel VIDOUDEZ
Autres actes de gestion du domaine public
142 – Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal – Aire de stationnement des Bourdaines
143 – Déclassement d’une partie du domaine public communal – Impasse du Parc
FONCTION PUBLIQUEPersonnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
144 – Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
FINANCES LOCALESDécisions budgétaires
145 – Budget principal – Mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
146 – Approbation du budget primitif 2017 du budget principal
Subventions
147 – Approbation des montants de subventions 2017 aux associations
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
148 – Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) – Modification des statuts de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud avec prise d’effet au 1er janvier 2017
149 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention CD40-COMMUNE DE SEIGNOSSE pour l’aménagement de la traversée d’agglomération sur la RD652 (avenue Charles de gaulle – Opération en partenariat avec une maîtrise d’ouvrage communale)
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
150 -Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages et du conseil municipal
QUESTIONS DIVERSESCOMMUNICATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2016 à 19 H 00
COMMANDE PUBLIQUEMarchés publics
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse et la communauté de communes MACS et des communes du territoires de MACS en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance des systèmes de chauffages, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement
Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de postes de secours modulaires bois - Convention GIP littoral Aquitain
Convention avec l’ADERA pour la gestion administrative et financière du projet d’acquisition de postes de secours modulaires bois (dans le cadre du GIP littoral Aquitain)
Délégation de service public
Rapport annuel 2015 du délégataire pour la DSP du service public d'assainissement collectif
Rapport annuel 2015 du délégataire pour la DSP du service public d'adduction d'eau potable
Rapport d'activités 2015 DSP pour la gestion et l'exploitation du camping Océliances
Principe de la délégation du service public du golf communal
Rapport liminaire choix mode de gestion concessions plages sur domaine public maritime délégué – DSP et sous-traités exploitation
DOMAINE ET PATRIMOINEAcquisitions
Acquisition par la commune de Seignosse d’une partie de la parcelle cadastrée AD 2 d’une contenance de 16 m² appartenant à Messieurs DOSBA Francis et Frédéric
Autres actes de gestion du domaine public
Mise en place d'un régime de redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport d'électricité
Déclassement d’une partie du domaine public communal – Aire de stationnement des Bourdaines
Autres actes de gestion du domaine privé
Approbation du programme d'assiette de coupes de bois 2017
FONCTION PUBLIQUEPersonnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Création et suppression de postes suite à réussite examen professionnel
Personnel contractuel
Modification du recours aux emplois de non titulaires à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
Modification du recours aux emplois de non titulaires à durée déterminée pour le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles ou autorisés à travailler à temps partiel
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Autorisation de signer la convention avec le CDG 40 pour la mise à disposition à titre gratuit du service d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées (SIMEPH)
Autorisation de signer la convention avec le CDG 40 pour la mise à disposition d'un travailleur social
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
Modification du montant de l'attribution de compensation des communes intéressées - Adaptation du réseau de transport Yego plages et transfert de la compétence d'élaboration et de gestion des plans locaux d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Service commun de support et d’assistance à l’instruction de l’application du droit des sols (ADS) – Approbation du projet d’avenant à la convention de service commun entre MACS et les communes
Contribution de MACS à l'établissement public local "Landes Foncier" - Contribution de la commune à MACS - Convention MACS / communes
Rapport d'activités 2015 de la communauté de communes MACS
Présentation du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la communauté de communes MACS
Dissolution juridique du budget annexe Parc aquatique
Admission en non-valeur sur le budget parc aquatique
Débat d'orientation budgétaire pour le budget primitif 2017
Fiscalité
Exonération facultative en matière de taxe d'aménagement relative aux locaux à usage industriel ou artisanal
Délibération motivée instaurant un taux de 8% pour la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur classé en zone Auh2 du plan local d'urbanisme
Divers
Lissage amortissements du parc aquatique sur la durée du bail emphytéotique administratif (29 ans)
Redéfinition durée amortissements
Indemnité de conseil et de confection des budgets au comptable public
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCESTourisme
Exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Administration générale
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du service d'aide au classement des archives du CDG 40
INFORMATION
Rapport d'activités du SYDEC 2015 assainissement non collectif
QUESTIONS DIVERSESCOMMUNICATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2016 à 19 H 00
COMMANDE PUBLIQUEMarchés publics
Autorisation donnée à M. Le Maire de signer le marché d’études du groupement de commandes relatif à la démarche Aménagement Durable des Stations constitué avec le GIP Littoral Aquitain
Délégations de service public
Rapport sur le choix du mode de gestion du service public d'assainissement collectif
Rapport sur le choix du mode de gestion du service public d'adduction d'eau potable
Rapport sur le choix du mode de gestion du service public pour la gestion d'une micro crèche
Rapport d'activités 2015 DSP pour la gestion et l'exploitation de la salle des Bourdaines
DOMAINE ET PATRIMOINEAliénations
Validation des modalités de portage foncier et financier par l’EPFL « LANDES FONCIER » lors d’acquisitions de biens dans le cadre de l’exercice du droit de préemption
Autres actes de gestion du domaine public
Classement dans la voirie communale d’une partie des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement « Clos de Noun»
Classement dans la voirie communale des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement « Martin-Pêcheur»
Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public - Avenue des Genêts – en vue d’un échange de parcelle
Autres actes de gestion du domaine privé
Autorisation donnée à M. Le Maire de signer le contrat de récolte de liège avec la société Agglolux
Autorisation donnée à l’ONF pour procéder à la désignation et à la mise en vente de coupes d’éclaircies sur des chênes lièges
FONCTION PUBLIQUEPersonnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Création et suppression de postes suite à avancement de grade
Plan de formation du personnel communal: bilan 2015 et plan d'action 2016-2017
Personnel contractuel
Modification personnel saisonnier surveillance plages saison estivale 2016
Autres catégories de personnel
Approbation contrat apprentissage pour le service espaces verts
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUEIntercommunalité
Approbation adhésion communes Léon, lit-et-Mixe, Saint-julien-en-Born et Vielle-Saint-Girons au Syndicat Mixte de Gestion des baignades Landaises
Approbation de la convention relative au règlement financier des travaux de voirie hors compétence réalisés par MACS en 2015 et restant à la charge des communes
Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux hors compétence par MACS
Approbation de la convention portant reversement à MACS du montant des repas produits par le pôle culinaire pour les crèches et accueils de loisirs
Rapport d'activités 2015 du SIVOM Côte Sud
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMESEnvironnement
Consultation sur le projet de périmètre du site Natura 2000 FR7200712 Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor
Avis de la Commune de Seignosse sur le dossier de demande d’autorisation unique concernant la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCESSurveillance des plages
Approbation de la mise en place d'un dispositif d'aide à l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Sécurité civile
Adhésion au schéma départemental défibrillateur du CDG 40
INFORMATION
Rapport d'activités 2015 du Syndicat d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC) - Service électricité
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2016 à 19 H 00
COMMANDE PUBLIQUEMarchés publics
57. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Seignosse et le GIP Littoral Aquitain en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation d’une étude préalable Aménagement Durable des Stations – Constitution de ce groupement en vue d’organiser un partenariat autour de l’étude
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
58. Déclassement d'une partie du domaine public communal - Avenue des Genêts
59. Déclassement d'une partie du domaine public communal - Rue Maryse Bastié
Autres actes de gestion du domaine privé
60. Approbation de la convention de mise à disposition à intervenir avec ErDF pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels (camping les Oyats)
FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
61. Approbation de la participation communale à la protection sociale des agents communaux pour la prévoyance maintien de salaire
62. Aménagement du temps de travail sur les services écoles-enfance/jeunesse et police municipale
63. Approbation de la convention avec le CDG 40 pour la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
64. Approbation de la convention avec le CDG 40 pour l'intervention d'un agent chargé de la fonction d'inspection santé - sécurité au travail (AFCI)
65. Modification des astreintes pour le service de la police municipale
66. Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (modification)
Personnel contractuel
67. Approbation des recrutements saisonniers pour l'année 2016 (hors police municipale)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
68. Remplacement d'un membre de la commission Finances / Affaires générales / Affaires juridiques
69. Remplacement du délégué municipal titulaire au Syndicat Mixte Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)
70. Remplacement délégués municipaux à la Société Publique Locale Digital Max et au comité technique de contrôle (communauté de communes MACS)
71. Remplacement d'un membre à la commission locale d'évaluation des charges transférées à la communauté de communes MACS
FINANCES
Fiscalité
72. Approbation des taux de fiscalité 2016 des taxes communales (TH, TFB, TFNB)
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)
73. Approbation du budget primitif 2016 du budget principal
74. Approbation du budget primitif 2016 du budget annexe parc aquatique
75. Approbation du budget primitif 2016 du budget annexe eau & assainissement
76. Approbation du budget primitif 2016 du budget annexe forêt
77. Approbation du budget primitif 2016 du budget annexe lotissement éco quartier
Subventions
78. Approbation des montants de subventions 2016 aux associations
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Enfance-jeunesse
79. Approbation de la convention à intervenir avec la CAF des Landes pour la mise à disposition de données statistiques dans le cadre de la réalisation du projet de micro crèche
QUESTIONS DIVERSESCOMMUNICATIONS
Installation d'un nouveau Conseiller Municipal, suite à démissionCOMMANDE PUBLIQUEMarchés publics
Approbation convention MACS groupement de commande papier
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Lancement de la procédure d'enquête publique relative à la prise en charge des espaces communes du lotissement Clos de Noun
Lancement de la procédure d'enquête publique relative à la prise en charge des espaces communs du lotissement Martin Pêcheur
Autres actes de gestion du domaine privé
Lotissement Cantecorbe - Autorisation donnée à le Maire de signer la convention de servitude d'accès et de passage des canalisations et réseaux divers
FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet
Personnel contractuel
Approbation des recrutements saisonniers de la police municipale pour l'année 2016
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
Indemnités de fonction des élus municipaux : Maire, adjoints et conseillers délégués
Intercommunalité
Développement économique, emploi, tourisme - Signalétique des zones d'activités économiques - Versement de fonds de concours des communes à la communauté de communes MACS
LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIRS DE POLICE
Police municipale
Autorisation de mise en œuvre d'une vidéo protection temporaire pour la saison estivale 2016
Mise en œuvre d'une vidéo protection permanente -Autorisation -Demande de subvention
FINANCES
Décisions budgétaires
Autorisation d'inscription du quart des crédits prévus en dépenses d'investissement 2015 pour le règlement des projets d'investissements avant le vote du budget prévisionnel 2016
Débat Orientation Budgétaire
Approbation compte administratif 2015 budget principal
Approbation compte administratif 2015 BA parc aquatique
Approbation compte administratif 2015 BA eau & assainissement
Approbation compte administratif 2015 BA forêt
Approbation compte administratif 2015 BA lotissement éco quartier
Approbation compte de gestion 2015 budget principal
Approbation compte de gestion 2015 BA parc aquatique
Approbation compte de gestion 2015 BA eau & assainissement
Approbation compte de gestion 2015 BA forêt
Approbation compte de gestion 2015 BA lotissement éco quartier
Approbation de l 1affectation des résultats 2015 du budget principal
Approbation de l 1affectation des résultats 2015 du BA parc aquatique
Approbation de l1affectation des résultats 2015 du BA eau & assainissement
Approbation de l1affectation des résultats 2015 du BA forêt
Subventions
Approbation et validation des projets présentés pour obtention d1un financement DETR 2016
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Voirie
Dénomination de la voie du lotissement le Domaine des Courcies
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Tourisme
Opposition au transfert de la perception de la taxe de séjour- à la communauté de communes MACS
Avenant n°2 à la convention d1objectifs et de moyens 2014-2016 avec l 'office de tourisme communal
Sécurité civile
Approbation de l 1avenant n°2 à la convention d1adhésion à la cellule PCS du centre de gestion (mise à jour PCS et DICRIM)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 à 19 H
MARCHES PUBLICS
Délégation de Service Public51 - Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public de la gestion, animation et promotion de la salle des Bourdaines à Seignosse
52 -Avenant N°1 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif
53 - Avenant N°1 au contrat de concession du service public d’eau potable
54 - Rapport annuel 2017 des délégations de service public de concession du domaine public maritime
COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES
